Avant l'ouverture, le créancier garanti avait accordé au débiteur un crédit adossé à une s?reté sur des stocks que le débiteur a vendus ensuite, après l'ouverture.

在破產(chǎn)程序啟動(dòng)前，有權(quán)人依賴務(wù)人在破產(chǎn)程序啟動(dòng)后出售的庫(kù)存品上的權(quán)向務(wù)人提供了信貸。

Outre son SSN amélioré, la CPANE a institué un régime de déclaration des prises et de l'effort de pêche adossé à un système de contr?les par les états du port permettant de retracer l'origine des prises.

東北大西洋漁業(yè)委員會(huì)除了船舶監(jiān)測(cè)系統(tǒng)之外還建立了一個(gè)漁獲物和努力報(bào)告系統(tǒng)，并通過一個(gè)港口國(guó)控度來加強(qiáng)船舶監(jiān)測(cè)系統(tǒng)，以便能夠?qū)O獲物進(jìn)行跟蹤監(jiān)測(cè)。

Là encore, les efforts de la MANUI pour créer un mécanisme ad hoc, venant en appui du processus des états voisins, qui serait adossé au Ministère des affaires étrangères iraquien, sont pleinement soutenus par la France.

在這方面，法國(guó)也同樣完全支持聯(lián)伊援助團(tuán)作出努力，在伊拉克外交部的主持下建立一個(gè)特設(shè)機(jī)，支持鄰國(guó)參與進(jìn)程。

Il a été dit que le crédit fournisseur, adossé sur des clauses de réserve de propriété, avait été con?u comme une alternative au crédit bancaire garanti par des s?retés portant sur la totalité des biens du débiteur.

與會(huì)者指出，借助所有權(quán)安排的供方信貸，是作為一種替代以務(wù)人總資產(chǎn)作的銀行信貸而發(fā)展起來的信貸方式。

Le Guide part du principe que, pour faciliter l'accès à un financement adossé à la propriété intellectuelle, les états adoptant ses recommandations prévoiront des règles sur les s?retés réelles mobilières grevant la propriété intellectuelle dans leur régime moderne des opérations garanties.

《指南》假設(shè)，為了促進(jìn)以知識(shí)產(chǎn)權(quán)為基礎(chǔ)獲得融資，頒布《指南》各項(xiàng)建議的各國(guó)將在各自的現(xiàn)代交易度中列入關(guān)于知識(shí)產(chǎn)權(quán)權(quán)的規(guī)則。

Le plan de campagne pour la protection des civils adossé aux résolutions 1265 (1999) et 1296 (2000) du Conseil de sécurité donne désormais aux états le cadre des mesures concrètes à mettre en oeuvre pour la protection des civils dans les conflits.

現(xiàn)在，第1265（1999）和1296（2000）號(hào)決議所支持的護(hù)平民路線圖提供了為沖突中護(hù)平民采取具體措施的框架。

La communauté internationale peut apporter une contribution importante à ce stade?: un compromis équitable, pratique et constructif, adossé à un consensus international, pourrait permettre aux parties de combler le fossé qui les sépare et les aider à conclure un accord de paix dans les temps.

國(guó)際社會(huì)在這個(gè)節(jié)骨眼上可以作出重大貢獻(xiàn)：以國(guó)際協(xié)商一致作為后盾的公平、實(shí)際和積極的折衷辦法可以縮短各方之間的差距，幫助他們及時(shí)締結(jié)和平協(xié)定。