Dans la pratique, ce droit de rétention devient ainsi extrêmement circonstanciel et aléatoire.
這實(shí)際上使得此類扣留權(quán)有很大
偶然性
不可預(yù)測性。
Dans la pratique, ce droit de rétention devient ainsi extrêmement circonstanciel et aléatoire.
這實(shí)際上使得此類扣留權(quán)有很大
偶然性
不可預(yù)測性。
Peut-on sérieusement accorder foi à de telles déclarations manifestement fantaisistes et circonstancielles?
難道大家能相信這種顯然是荒誕而隨意言論嗎?
La thèse de l'accusation était fondée sur des preuves circonstancielles et sur des aveux.
檢查當(dāng)局對提交人提起訴訟是以
供述證據(jù)為依據(jù)
。
Ainsi qu'il est dit plus haut, l'intention criminelle peut se déduire de preuves circonstancielles ou indirectes.
我們已經(jīng)說明環(huán)境證據(jù)或間接證據(jù)可提供犯罪意圖。
La gestion des connaissances est assurée de fa?on circonstancielle, principalement dans les diverses divisions du Bureau des services de contr?le interne.
按特定況進(jìn)行知識管理,這項(xiàng)工作主要在監(jiān)督廳司進(jìn)行。
Ces mesures et activités pratiques, bien qu'essentiellement circonstancielles, ne se substituent cependant pas à la mise au point d'instruments multilatéraux forts et efficaces de désarmement.
然而,我們認(rèn)為這些切實(shí)、基本上是臨時(shí)
措施
活動(dòng),
不能取代制定強(qiáng)有力
有效
多邊裁軍方法。
La définition actuelle ne pourrait être utilisée que si la pauvreté circonstancielle devait être exclue du champ d'application des droits énoncés dans le projet de principes directeurs.
而只有在特定況下
貧困被明確排除在指導(dǎo)原則草案所規(guī)定
各項(xiàng)權(quán)利所涉行動(dòng)范圍之外時(shí),目前
定義才能使用。
Si, en fonction de facteurs circonstanciels, le tribunal opte pour la clémence, la condamnation peut être réduite d'un ou deux degrés et ne pas dépasser six mois d'incarcération.
如果法院根據(jù)個(gè)案況裁定可從寬處理,刑期可減少一等或兩等,減至判6個(gè)月
監(jiān)禁。
Cependant, leur nombre est maintenant trop grand, puisqu'il y a plus de 40 procédures spéciales en cours et, en l'absence de règles bien claires, leur multiplication a été circonstancielle.
然而,現(xiàn)在存在大量特別程序——目前有40多種現(xiàn)行特別程序,它們都以特設(shè)
方式產(chǎn)生,沒有明確
業(yè)務(wù)規(guī)則。
Il est ressorti des entretiens et de l'enquête que de nombreux partenariats étaient circonstanciels et établis autour d'un thème précis et fonctionnaient de fa?on souple, sans structures formelles ni consultations régulières.
訪談調(diào)查數(shù)據(jù)表明,許多伙伴關(guān)系是根據(jù)議題而臨時(shí)建立
,其運(yùn)行
有靈活性,沒有正式
組織結(jié)構(gòu)或定期磋商。
Les inspecteurs n'ont trouvé aucune preuve directe que l'Iraq avait entrepris un tel projet, mais certaines informations obtenues de fa?on circonstancielle auraient pu justifier une enquête plus poussée si les inspections s'étaient poursuivies.
雖然視察員沒有發(fā)現(xiàn)伊拉克正在從事這類項(xiàng)目直接證據(jù),但詳細(xì)
資料卻顯示,如果視察得以繼續(xù)
話,則應(yīng)更密切地調(diào)查這一問題。
Cette stratégie présente une série de mesures visant à lutter contre les facteurs structurels (gouvernance et facteurs socioéconomiques), de motivation (idéologiques) et circonstanciels (occasions propices) qui contribuent à la radicalisation et au recrutement de terroristes.
該戰(zhàn)略闡明一系列行動(dòng),打擊結(jié)構(gòu)性(即施政社會經(jīng)濟(jì))、動(dòng)機(jī)性(意識形態(tài))
輔助性(機(jī)會)
激進(jìn)化
為恐怖主義招聘因素。
Ils considèrent que les décisions en la matière sont prises de fa?on arbitraire et circonstancielle, et non conformément à des procédures établies, et que le processus de prise de décisions est sans cesse l'objet d'interventions politiques.
捐助者認(rèn)為,關(guān)于公共開支定并未按照既定程序,而是一種任意
臨時(shí)行為,
策也經(jīng)常受到政治干擾。
La plupart des pays d'Europe, notamment les états membres de l'Union européenne, ne se considèrent pas comme des pays d'immigration et appliquent donc des politiques circonstancielles axées sur le contr?le au lieu d'encourager l'immigration officiellement et activement.
包括歐洲聯(lián)盟成員國在內(nèi)大多數(shù)歐洲國家,不認(rèn)為本身是移民國家,因此往往采取臨時(shí)性
控制為主
政策,而不是實(shí)行明確
有預(yù)見性
移民政策。
Parce que les problèmes de service de la dette des pays pauvres ont d'abord été considérés comme passagers par les créanciers, les mesures qui ont été adoptées ont également été circonstancielles.
債權(quán)人初步看法是窮國
償債出現(xiàn)問題是暫時(shí)現(xiàn)象,這意味著所采取
措施也
有臨時(shí)性。
On entend ainsi s'éloigner d'une conception parfois circonstancielle et non systématique du recrutement et des affectations, au profit d'un système objectif et cohérent définissant des règles essentielles relatives aux capacités des bureaux de pays dans des contextes différents.
這是一種特意轉(zhuǎn)變,從有時(shí)按特定
況采取
無系統(tǒng)員額配置作法,改為采取一種客觀
整套
制度,為不同環(huán)境中
辦事處能力規(guī)定了核心標(biāo)準(zhǔn)。
Bien que les informations dont on dispose soient fondées sur des témoignages et soient donc uniquement circonstancielles, l'abondance des témoignages et leur concordance laisse planer peu de doute sur la réalité des recrutements.
雖然這一信息是以證詞為基礎(chǔ)、因而只能算是旁證,但證詞數(shù)量
連貫性使人對此種招募在進(jìn)行中一事幾乎不存懷疑。
Les mesures volontaires sont de par leur nature trop circonstancielles et ne pourraient promouvoir la solution globale, durable, prévisible et efficace nécessaire pour répondre au problème mondial et complexe posé par le mercure, y compris la fourniture d'un financement durable.
他們說,自愿做法在性質(zhì)上太特別,無法促進(jìn)找到應(yīng)對復(fù)雜全球汞問題所需
全面、可持續(xù)、可預(yù)期
高效
解
辦法,包括提供可持續(xù)
供資。
Sur le plan international, le Brésil apprécie le travail accompli par les organismes, fonds et programmes des Nations Unies pour aider les pays en développement à surmonter les difficultés structurelles et circonstancielles dans le domaine de la promotion de la femme.
在國際一級,巴西感謝聯(lián)合國各機(jī)構(gòu)、各基金各方案所做
工作,感謝它們在援助發(fā)展中國家克服提高婦女地位領(lǐng)域
結(jié)構(gòu)性困難
環(huán)境性困難方面所做
工作。
3 L'auteur réaffirme qu'il a été condamné sur la base d'éléments de preuve purement circonstanciels et que sa condamnation n'a pas pu être réexaminée par un tribunal supérieur car?il?a été jugé par le tribunal ayant le rang le plus élevé dans la hiérarchie, en premier et?dernier?ressort.
3 提交人堅(jiān)持認(rèn)為,對他定罪依據(jù)純粹是次要證據(jù),而較高級
法庭不得予以復(fù)審
原因,是在于他已在最高法院受到唯一一次
審理。
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