Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

這例時(shí)包了一特別鑒定：允許告知其它雇員解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause ? d’arbitrage ?.

各方也可以選擇禁止仲裁款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本款說(shuō)明設(shè)計(jì)與計(jì)算程序。

Il était clair que la clause 12 avait été invoquée.

雙方共點(diǎn)是第12已經(jīng)啟用。

Plusieurs d'entre eux n'ont pas invoqué la clause de confidentialité pour des enquêtes en cours.

其中若干國(guó)家沒(méi)有對(duì)正在進(jìn)行調(diào)查引用保密款。

L'accessibilité des clauses contractuelles ainsi que leur conservation ou leur reproduction constituent une autre question.

另一與合款取得及其保留或復(fù)制有關(guān)。

Certains membres préféraient une convention, assortie de clauses de règlement des différends entre états.

有些委員主張采取載有國(guó)家間爭(zhēng)端解決款公約形式。

La disposition type 34, “Arrangements financiers”, se retrouve également dans ces clauses spéciales.

示范文第34，“財(cái)務(wù)安排”也反映在該特別款中。

L'Australie applique aussi les clauses de contr?le élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亞還對(duì)《大規(guī)模毀滅性武器法》所載物項(xiàng)實(shí)行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提請(qǐng)注意，議會(huì)有權(quán)修改和刪除款。

Ces clauses excluant la nécessité d'une acceptation dérogent au droit commun des réserves.

排除接受之必要這些規(guī)定是對(duì)普通保留法克減。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses?NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁決案開(kāi)辟了這樣可能性，即最惠國(guó)款可能具有極為寬闊范圍。

Les clauses NPF sont libellées différemment selon les accords.

最惠國(guó)款在不協(xié)定中有不措詞。

Une clause NPF n'était donc pas une règle générale de non-discrimination.

因此，最惠國(guó)款不是一項(xiàng)全面不歧視規(guī)定。

Cette clause allonge les délais d'expulsion de ces femmes et leur ouvre les services d'aide.

這項(xiàng)款規(guī)定推遲驅(qū)逐，并規(guī)定這些婦女可以求助于支助機(jī)構(gòu)。

Les clauses de “non-contournement” ou de “non-divulgation” sont fréquemment utilisées pour préserver le secret.

在試圖采取保密行動(dòng)時(shí)經(jīng)常會(huì)使用“不規(guī)避或不披露”款。

Une clause d'examen peut ouvrir la voie à de nouvelles mesures de réforme à l'avenir.

復(fù)議款可能開(kāi)啟一出路，以便今后采取其他改革步驟。

à ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今對(duì)一般款和件尚未達(dá)成一致意見(jiàn)。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

這些合未訂有仲裁款。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履約情況報(bào)告還可以認(rèn)定航空公司對(duì)合規(guī)定遵守情況。