La présente note est soumise à la Commission conformément à cette demande.

本說(shuō)明即應(yīng)此要求提交委員會(huì)。

Leurs rapports seront examinés conformément à la pratique établie.

將按現(xiàn)行慣例審議這些實(shí)體提交的材料。

Le présent document est soumis conformément à cette demande.

本報(bào)告就是這一請(qǐng)求提交的。

Conformément à la procédure habituelle, cela doit se faire simultanément.

通常程序，必須同時(shí)這樣做。

Chaque Partie communique des informations spécifiques conformément à sa situation.

締約方有義務(wù)自身地位提交具體信息。

Des mesures sont prises à leur encontre conformément à la loi.

正在對(duì)他們法采取行。

Le présent rapport a été établi conformément à cette demande.

本報(bào)告就是這一要求提出的。

Les autorités de tutelle susmentionnées examinent ces conflits, conformément à leurs attributions.

上文所解釋的監(jiān)管機(jī)構(gòu)其職權(quán)正在調(diào)查這些沖突。

Les activités sont réalisées conformément à la politique d'évaluation de l'organisation.

指導(dǎo)評(píng)價(jià)工作的是評(píng)價(jià)政策。

Conformément à son mandat, le Comité tient deux sessions annuelles de trois semaines chacune.

委員會(huì)的任務(wù)規(guī)定是每年舉行兩次屆會(huì)，每次會(huì)期三。

Sa revitalisation devrait rendre à l'Assemblée sa place centrale, conformément à la Charte.

它的振興將恢復(fù)《憲章》賦予它的首要地位。

Conformément à son mandat actuel, le Comité tient deux sessions annuelles de trois semaines chacune.

委員會(huì)目前的授權(quán)是每年開兩次會(huì)，每次三。

Conformément à ce plan, la dissuasion stratégique ne repose plus exclusivement sur les armes nucléaires.

這項(xiàng)計(jì)劃，戰(zhàn)略威懾不再僅僅賴于核武器。

Les personnes qui ont effectué une stérilisation médicale illégale sont punies conformément à la loi.

對(duì)犯有非法給人做醫(yī)學(xué)絕育手術(shù)罪行的個(gè)人，可法定程序予以制裁。

Conformément à la Constitution, les citoyens sont, sans distinction de sexe, égaux devant la loi.

《憲法》，阿塞拜疆國(guó)民不分性別在法律面前人人平等。

Ses états membres doivent fournir à l'organisation l'aide nécessaire conformément à ses règles internes.

其成員國(guó)應(yīng)該該組織的內(nèi)部規(guī)則向其提供必要援助。

Dans les cas avérés, les auteurs ont été poursuivis et condamnés conformément à la loi.

在查實(shí)的案件中，法對(duì)犯罪人進(jìn)行了起訴和判決。

Les dépenses correspondent aux sommes engagées conformément à l'article?8 du règlement de gestion.

項(xiàng)目支出是按《財(cái)務(wù)細(xì)則》第8條承付的款項(xiàng)。

Conformément à l'article 44 de la Constitution, tous les Yéménites ont droit à la nationalité.

1 《憲法》第44條賦予了也門人或獲得國(guó)籍的任何人享有也門國(guó)籍的權(quán)利。

Conformément à l'article 6 du Protocole, les groupes d'évaluation ont établi leur rapport quadriennal.

《議定書》第6條，各評(píng)估小組均編制了其各自的四年期報(bào)告。