L'auteur ne fait pas toujours valoir les mêmes dispositions.

來(lái)文人提及條款的時(shí)候提法不一致。

Il recommande de prendre des dispositions pour en réduire la durée.

小組建議，采取行提交國(guó)家信息通報(bào)的周期。

L'incident contrevient aussi aux dispositions de la résolution 1559 (2004).

這一事件也違背了第1559（2004）號(hào)決議的規(guī)定。

La législation brunéienne ne prévoit pas de dispositions particulières applicables aux infractions terroristes.

根據(jù)文萊法律，沒(méi)有針對(duì)恐怖行為的具體立法。

Des salles seront mises à?disposition, sur réservation, pour des réunions informelles.

會(huì)議期間，將視秘書(shū)處的安排情況，為非正式會(huì)議提供會(huì)議室。

Il s'agit d'une loi audacieuse, qui comprend d'ailleurs des dispositions déclaratives.

該法是一項(xiàng)力度大的法律，其中的確規(guī)定有宣告性條款。

Il est beaucoup plus justifié d'appliquer les nouvelles dispositions à une telle situation.

因此，對(duì)這種情況適用新法律的理由要充分得多。

Le recours d'habeas corpus demeure à la disposition de toute personne placée en détention.

“人身保護(hù)狀”的補(bǔ)救辦法對(duì)于被拘留的人依然可以利用。

Des réserves sont également envisagées au sujet des dispositions du chapitre sur les marchés publics.

關(guān)于政府采購(gòu)的規(guī)定也在考慮保留。

J'ai inséré une disposition relative à des mesures provisoires dans le projet de texte.

我在草案中列入了有關(guān)臨時(shí)措施的條款。

Le projet vise à mettre en ?uvre les dispositions pertinentes de la résolution 1540?(2004).

因此，這一項(xiàng)目將有助于第1540（2004）號(hào)決議的有關(guān)規(guī)定的執(zhí)行。

Il n'y a pas de disposition légale limitant les sanctions en cas de viol conjugal.

沒(méi)有對(duì)處罰婚內(nèi)強(qiáng)奸進(jìn)行限制的法律條款。

En deuxième lieu, les états parties doivent s'employer à renforcer les dispositions de la Convention.

其次，締約國(guó)必須力求進(jìn)一步加強(qiáng)《公約》的各項(xiàng)規(guī)定。

La difficulté est grande étant donnée la faiblesse des moyens à la disposition de l'Institut.

鑒于研究所所能獲得的資源有限，這將是一項(xiàng)挑戰(zhàn)。

Malheureusement, le rapport demandé n'a jamais été mis à la disposition des états Membres.

遺憾的是，請(qǐng)求提交的報(bào)告還沒(méi)有提交給會(huì)員國(guó)。

Enfin, une disposition prévoit la grace présidentielle.

最后，總統(tǒng)還可以給予寬恕。

Deux dispositions principales du TNP visent le désarmement.

《不擴(kuò)散條約》在兩項(xiàng)關(guān)鍵條款中討論了軍問(wèn)題。

Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

先前所有與法令不相符的規(guī)定則一概廢除。

Des dispositions ont été prises pour atténuer ces problèmes.

最近已經(jīng)做出了一些努力，以緩解這些問(wèn)題。

Toutefois, la mise en ?uvre de ces dispositions se fait attendre.

不過(guò)，這些條款沒(méi)有付諸實(shí)施，情況嚴(yán)重。