Toutes les opérations suspectes repérées par les établissements déclarants leur sont signalées.

報告機(jī)構(gòu)向該情報室報告所有偵查到的可疑交易。

L'auteur affirme que la CEC a outrepassé sa compétence en déclarant sa nomination non valable.

提交人聲選舉委員會關(guān)于其提名無效的決定超出其權(quán)利范圍。

Sur les 12?pays déclarants, 9 ont indiqué se conformer partiellement à l'article considéré.

在12個提交報告的家，9個家表明部分遵守了相關(guān)條款。

Les dix états Parties déclarants ont dit appliquer l'article considéré.

所有10個提交報告的締約方均報告執(zhí)行了相關(guān)條款。

Le déclarant acquitte les droits de douane calculés au moyen du DAU.

申報人支單一管理單據(jù)計算的海關(guān)費用。

Sur la base des documents présentés, le déclarant remplit les champs correspondants du DAU.

申報人以提交的文件為基礎(chǔ)，填寫單一管理單據(jù)的相應(yīng)欄目。

D'autres ont objecté, déclarant que le Comité était pleinement occupé par d'autres responsabilités importantes.

另有人說，該委員會已經(jīng)在面履行其他重要義務(wù)。

La grande majorité des déclarants ont décrit en détail ces systèmes.

大部分提交報告的締約面介紹了此類制度。

Aucun des états déclarants n'a fait état d'une conformité entière avec l'article considéré.

提交報告的締約，沒有締約表示完履行了審查條款。

Sur les cinq états Parties déclarants, seule l'Indonésie a indiqué appliquer pleinement l'article considéré.

提交報告的5個締約，只有印度尼西亞表示完履行了第五十七條。

Tous les pays déclarants (voir le tableau?25) ont évalué la vulnérabilité du secteur agricole.

所有提交信息通報的家(見表25)評估了農(nóng)業(yè)部門的脆弱性。

L'application est configurée de telle manière que seul le déclarant peut voir sa propre déclaration.

該程序的配置保證只有財務(wù)披露政策的申報人才能查看自己的報告。

Le racisme ne?peut pas être éliminé en le déclarant simplement "hors?la?loi".

光是將“種族主義”視為非法，還是無法加以消除。

L'UVDTAB a introduit une requête contre la décision, déclarant qu'il s'agissait d'un procès de fa?ade.

“阿比讓及周邊地區(qū)有毒廢物受害者聯(lián)盟”對此決定提出了上訴，聲審判只是作個樣子。

Le déclarant est responsable de l'authenticité des renseignements contenus dans sa déclaration.

申報人應(yīng)承擔(dān)其申報資料確證無誤的責(zé)任。

L'organisme déclarant est tenu de joindre à sa déclaration une copie de ses états financiers.

此外，慈善機(jī)構(gòu)還必須附上財務(wù)報表。

Les autres états déclarants (soit 70?% du total) n'ont pas mentionné le?Protocole?V dans leurs réponses.

其余的答復(fù)(占總數(shù)的70%)沒有在答復(fù)提到第五號議定書。

Avec sa signature, le déclarant certifie la véracité des données fournies.

申報人應(yīng)簽字認(rèn)可所提供信息的真實性。

7 L'auteur s'est pourvu en cassation devant la Cour suprême du jugement le déclarant coupable.

7 提交人向最高法院提出了上訴，要求撤銷對他的判決。

Deux des états déclarants ont noté que cette règle comporte deux éléments.

兩個答復(fù)說，這項規(guī)則有兩個要件。