Toutes les opérations suspectes repérées par les établissements déclarants leur sont signalées.

報(bào)告機(jī)構(gòu)向該情報(bào)室報(bào)告所有偵查到的可疑交易。

L'auteur affirme que la CEC a outrepassé sa compétence en déclarant sa nomination non valable.

交人聲稱(chēng)中央選舉委關(guān)于其名無(wú)效的決定超出其權(quán)利范圍。

Sur les 12?pays déclarants, 9 ont indiqué se conformer partiellement à l'article considéré.

12交報(bào)告的國(guó)家中，9國(guó)家表明部分遵守了相關(guān)條款。

Les dix états Parties déclarants ont dit appliquer l'article considéré.

所有10交報(bào)告的締約方均報(bào)告執(zhí)行了相關(guān)條款。

Le déclarant acquitte les droits de douane calculés au moyen du DAU.

申報(bào)人支單一管理單據(jù)中計(jì)算的海關(guān)費(fèi)用。

Sur la base des documents présentés, le déclarant remplit les champs correspondants du DAU.

申報(bào)人以交的文件為基礎(chǔ)，填寫(xiě)單一管理單據(jù)中的相應(yīng)欄目。

D'autres ont objecté, déclarant que le Comité était pleinement occupé par d'autres responsabilités importantes.

另有人說(shuō)，該委經(jīng)全面履行其他重要義務(wù)。

La grande majorité des déclarants ont décrit en détail ces systèmes.

大部分交報(bào)告的締約國(guó)都全面介紹了此類(lèi)制度。

Aucun des états déclarants n'a fait état d'une conformité entière avec l'article considéré.

交報(bào)告的締約國(guó)中，沒(méi)有締約國(guó)表示完全履行了審查條款。

Sur les cinq états Parties déclarants, seule l'Indonésie a indiqué appliquer pleinement l'article considéré.

交報(bào)告的5締約國(guó)中，只有印度尼西亞表示完全履行了第五十七條。

Tous les pays déclarants (voir le tableau?25) ont évalué la vulnérabilité du secteur agricole.

所有交信息通報(bào)的國(guó)家(見(jiàn)表25)都評(píng)估了農(nóng)業(yè)部門(mén)的脆弱性。

L'application est configurée de telle manière que seul le déclarant peut voir sa propre déclaration.

該程序的配置保證只有財(cái)務(wù)披露政策的申報(bào)人才能查看自己的報(bào)告。

Le racisme ne?peut pas être éliminé en le déclarant simplement "hors?la?loi".

光是將“種族主義”視為非法，還是無(wú)法加以消除。

L'UVDTAB a introduit une requête contre la décision, déclarant qu'il s'agissait d'un procès de fa?ade.

“阿比讓及周邊地區(qū)有毒廢物受害者聯(lián)盟”對(duì)此決定出了上訴，聲稱(chēng)審判只是作樣子。

Le déclarant est responsable de l'authenticité des renseignements contenus dans sa déclaration.

申報(bào)人應(yīng)承擔(dān)其申報(bào)資料確證無(wú)誤的責(zé)任。

L'organisme déclarant est tenu de joindre à sa déclaration une copie de ses états financiers.

此外，慈善機(jī)構(gòu)還必須附上財(cái)務(wù)報(bào)表。

Les autres états déclarants (soit 70?% du total) n'ont pas mentionné le?Protocole?V dans leurs réponses.

其余的答復(fù)國(guó)(占總數(shù)的70%)沒(méi)有答復(fù)中到第五號(hào)議定書(shū)。

Avec sa signature, le déclarant certifie la véracité des données fournies.

申報(bào)人應(yīng)簽字認(rèn)可所供信息的真實(shí)性。

7 L'auteur s'est pourvu en cassation devant la Cour suprême du jugement le déclarant coupable.

7 交人向最高法院出了上訴，要求撤銷(xiāo)對(duì)他的判決。

Deux des états déclarants ont noté que cette règle comporte deux éléments.

兩答復(fù)國(guó)說(shuō)，這項(xiàng)規(guī)則有兩要件。