Lorsqu'un paiement anticipé est demandé, l'agent liquidateur doit en préciser les motifs.
在要求進(jìn)行預(yù)付款項(xiàng)時(shí),核證應(yīng)將其理由記錄在案。
Lorsqu'un paiement anticipé est demandé, l'agent liquidateur doit en préciser les motifs.
在要求進(jìn)行預(yù)付款項(xiàng)時(shí),核證應(yīng)將其理由記錄在案。
On a constaté une augmentation de la morbidité parmi les liquidateurs et les personnes agées.
在“參與清理后果者”和成年中疾病的發(fā)病率增加。
Il a aussi demandé la mise en liquidation des deux sociétés, et s'est fait nommer liquidateur.
他還申清
這兩個(gè)公司,并使自己被認(rèn)命為財(cái)產(chǎn)清
。
Il reste très difficile de déterminer à partir des données disponibles les doses individuelles des ??liquidateurs??.
重新判斷救災(zāi)員每個(gè)
所遭受的輻射劑量,仍然存在重大的困難。
L'absence de description diminuerait en outre la valeur de l'avis pour les liquidateurs et les créanciers judiciaires.
缺乏描述還將削弱通知對破產(chǎn)管理和判決執(zhí)行債權(quán)
的價(jià)值。
Le liquidateur n'a pris aucune mesure pour recouvrer les créances car les directeurs lui avaient affirmé qu'elles étaient irrécouvrables.
雖然兩名董事通知清它有債款未收回,但他也沒有采取任
步驟回收這些債務(wù)。
à cette réunion, Waldemar a voté contre la candidature de l'auteur aux fonctions de liquidateur et menacé de le?faire révoquer.
在這次會議上,Waldemar投票反對提交的資格,威脅他將撤銷提交
資產(chǎn)清
的身份。
Le liquidateur provisoire se trouve ainsi dans la situation bizarre de n'avoir aucune information concernant les actifs à mettre en liquidation.
這使臨時(shí)清處
尷尬的地位,他手頭沒有任
可能屬
這些公司的需清
的資產(chǎn)的材料。
Il y a lieu d'étudier l'augmentation de l'incidence des maladies autres qu'oncologiques (cataractes, affections du système vasculaire…) parmi les liquidateurs et les autres personnes touchées.
對救災(zāi)員和受影響公眾中的非腫瘤疾?。ò變?nèi)障、心血管病等)增長的問題也應(yīng)進(jìn)行研究。
Lorsque des avoirs sont gelés, le Premier Ministre peut décider qu'ils seront confiés à un liquidateur chargé de les gérer en attendant leur confiscation, le cas échéant.
某財(cái)產(chǎn)被凍結(jié)后,總理可以命令將該財(cái)產(chǎn)移交官方代理,在最終沒收之前由其負(fù)責(zé)管理。
5 En application du jugement, le nom de l'auteur a aussit?t été radié du registre du?commerce et celui de Waldemar a été inscrit à la place comme liquidateur.
5 根據(jù)這項(xiàng)裁決,提交的姓名被立即從商務(wù)登記冊中刪除,填入Waldemar的姓名為資產(chǎn)清
。
En cas de décès ou de divorce, la femme récupère ses propres biens, mais elle devra peut-être recourir au tribunal à cette fin et un liquidateur sera peut-être nécessaire.
在亡故或離異的情況下,女方可以收回自己的財(cái)產(chǎn),但是她或許不得不申法庭裁定,并可能需要為此進(jìn)行財(cái)產(chǎn)分割。
Dans certains pays, la loi prévoit la nomination automatique d'un fonctionnaire particulier (diversement appelé administrateur judiciaire, curateur ou liquidateur et …) dans tous les cas ou dans certaines affaires d'insolvabilité.
在某些法域中,破產(chǎn)法規(guī)定某一特定公職員(有官方受托
、破產(chǎn)案官方產(chǎn)業(yè)管理
、法定受托
等各種稱號)將自動被指定負(fù)責(zé)處理所有破產(chǎn)案子或某些類型破產(chǎn)案子。
Les pompiers et les liquidateurs de Tchernobyl ont protégé l'humanité d'une telle perspective, comme leurs prédécesseurs de Kyiv Rus ont sauvé l'Europe des invasions étrangères à l'aube de la Renaissance.
切爾諾貝利的消防員和清理
員保護(hù)了
類,以免陷
這種前景,就象他們的祖先基輔羅斯
在文藝復(fù)興之初保護(hù)歐洲,避免外族入侵一樣。
Il se réfère aussi au fait qu'après la décision du tribunal de première instance concernant la première demande de révocation, Waldemar a immédiatement été inscrit comme liquidateur au registre du commerce.
他還提及了在法院對第一項(xiàng)動議下達(dá)了裁決之后,Waldemar的姓名立即作為資產(chǎn)清寫入了商務(wù)登記冊。
Aucune procédure locale ne pourrait être ouverte en Nouvelle-Zélande (sauf cas exceptionnels sur autorisation du tribunal) et le représentant étranger aurait les mêmes pouvoirs qu'un liquidateur dans la législation néo-zélandaise sur l'insolvabilité.
在新西蘭不可以提起當(dāng)?shù)爻绦颍ǔ朔ㄔ涸S可的一些特例以外),根據(jù)新西蘭破產(chǎn)法,外國代表與清具有同樣權(quán)力。
Les lois sur l'insolvabilité utilisent différents termes pour désigner la personne chargée d'administrer la procédure d'insolvabilité, notamment administrateur judiciaire, syndic de faillite, liquidateur, mandataire liquidateur, mandataire de justice, administrateur-séquestre, curateur ou encore commissaire.
破產(chǎn)法用不同的稱呼來指負(fù)責(zé)管理破產(chǎn)程序的,其中包括管理
、受托
、清
、監(jiān)督
、破產(chǎn)事務(wù)官、保佐
、官方或司法管理
員或?qū)T。
Certains systèmes prévoyaient l'annulation immédiate de la procédure après le constat de l'absence d'actif par le tribunal, alors que d'autres ne prévoyaient aucune mesure, et d'autres encore prévoyaient la nomination d'un liquidateur de l'état.
有認(rèn)為,在這些情況下,破產(chǎn)代表的收費(fèi)可以扣減個(gè)
稅的方式支付。
Par second jugement de la même date, le tribunal a estimé que le passif de?Deperraz électricité résultait d'une succession de fautes de gestion, et condamné M. Deperraz à payer au?liquidateur l'intégralité du passif de la société.
法院在同一天下達(dá)的第二項(xiàng)裁決中裁定,Deperraz Electricité公司的債務(wù)是由一系列管理失誤所致,并下令Deperraz先生向正式接收方償付公司所有債務(wù)。
On a des chiffres qui montrent que l'incidence de maladies non cancéreuses dans différentes catégories de la population touchée conna?t une augmentation plus rapide que dans le groupe témoin : c'est particulièrement vrai des ??liquidateurs??.
數(shù)據(jù)顯示,各類受災(zāi)難影響口,尤其是救災(zāi)工作
員的非腫瘤疾病發(fā)病率快速增加。
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