La simple non-exécution par l'acheteur ne pouvait remplir les conditions d'une telle notification.

買方僅僅不履行義務并不能滿足就中止履行義務發(fā)出通的要求。

La procédure administrative n'exige ni la notification préalable des autorités judiciaires, ni leur approbation.

行政程序既不需要事先通，也無需司法部門核準。

Un courrier électronique sera-t-il dans tous les cas considéré comme une notification valable?

電子郵件是否在任何情況下都被視為有效的通？

L'OFAC a automatisé ses procédures de notification.

外國資產(chǎn)管制處已經(jīng)使其遵守通作業(yè)自動化。

Selon un autre avis, une telle notification était inutile.

另一種觀點則認為沒有必要向庫存融資人提供此種通。

Un nouvel article prévoit l'obligation de notification.

就資金報告問題頒布了一項新條文。

Ces notifications sont désignées par le sigle ??SUSTR??.

此類報告被稱為可疑交易報告。

Actuellement, toutes les inspections diligentées par les forces impartiales procèdent d'un système de notification préalable.

目前，中立部隊進行的所有檢查都要采用事先通制度。

Ils ont en outre souligné l'utilité des notifications d'alerte du Projet “Prism”.

他調了“棱晶項目”警報通的重要性。

En attendant cette notification, cette ratification ne sera pas reconnue.

只有在通聯(lián)合國之后，通過此項提案才能得認可。

Ces mesures ont été prises en temps de paix sans déclaration ni notification préalable.

這一行為是在和平時期且沒有事先宣布或溝通的情況下實施的。

L'avis a été exprimé que le sens du terme ?notification? devrait être précisé davantage.

這種看法認為，應該進一步澄清“通”一詞的含義。

La notification aux personnes et entités visées a été accélérée.

已經(jīng)加快了通列名的個人和實體的程序。

Une seule communication a demandé le raccourcissement du cycle de notification.

有一份來文將報告頻率與編寫報告可用的時間聯(lián)系起來。

Elles ne diffèrent guère des informations communiquées par les Parties ayant soumis les notifications.

這些結論與通締約方提供的信息沒有實質性差別。

D'autres initiatives ont été prises pour essayer de rationaliser les processus de notification et d'examen.

此外有其他一些力圖精簡通報和審查程序的行動。

Les différences de la nature du régime de notification des fusions ont aussi leur importance.

同樣重要的是合并通報制度的性質存在差異。

Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il re?oit en vertu du paragraphe 3.

秘書處有責任根據(jù)第3款告訴發(fā)出通的締約方它已這一通。

Ce dernier peut alors modifier sa notification dans un délai de 90 jours.

在這種情況下，申請?zhí)降V者可以在90天內提交修正的通。

Le Centre a par ailleurs amélioré et étendu son service de notification par courrier électronique.

此外，該中心改進和擴大了其電子郵件（電郵）通服務。