On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.
終止可采
不
機(jī)制。
On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.
終止可采
不
機(jī)制。
On peut adopter différents mécanismes pour faciliter cette résiliation.
可以采用不機(jī)制以便利終止。
Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.
后,買方以信函形式宣布
無效。
Le Groupe aimerait savoir quel effet aura la résiliation sur l'efficacité de la Mission.
非洲集團(tuán)希望了解終止協(xié)議對(duì)特派團(tuán)效力可能產(chǎn)生影響。
Cette réclamation porte sur le manque à gagner résultant de la résiliation anticipée du contrat.
這項(xiàng)索賠涉及由于過早結(jié)束而導(dǎo)致
預(yù)期利潤(rùn)
損失。
Il a en outre été proposé de spécifier après quel délai la résiliation automatique s'appliquerait.
另外一項(xiàng)建議是,應(yīng)當(dāng)規(guī)定一個(gè)期間,以便一過這一期間便可適用自動(dòng)終止。
Transinvest évalue son manque à gagner d? à la résiliation des contrats à KWD?52?500.
Transinvest估計(jì)其在終止這些方面
損失為52,500科威特第納爾。
Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation.
終止權(quán)力
一個(gè)重要例外是勞動(dòng)
。
Enfin, l'accouchement ne peut pas constituer un motif de résiliation du contrat.
后一點(diǎn),生育不能成為廢除
理由。
Le contrat principal passé avec l'agent comptable principal comprend une clause de résiliation.
與總帳管理人簽署主要
包括關(guān)于“協(xié)定
條件和終止”
條款。
Après résiliation du bail, le demandeur a adressé une demande d'arbitrage au défendeur.
在租賃終止后,申訴人向被訴人發(fā)出了一項(xiàng)仲裁請(qǐng)求并指定了其仲裁員。
Leur rédaction, leur ratification et leur résiliation sont plus difficiles que celles d'accords bilatéraux.
起草、修正和終止起來比雙邊協(xié)定困難。
La résiliation donne naissance à une créance non garantie pour le préjudice qui en découle.
(4) 終止引起對(duì)由此造成
損害而提出
無擔(dān)保求償權(quán)。
Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation (voir d) ci-dessous).
對(duì)終止權(quán)一項(xiàng)重要
例外是雇用
(見下文(d)節(jié))。
V, “Durée, prorogation et résiliation de l'accord de projet”, par.?13).
(第五章“項(xiàng)目協(xié)議期限、展期和終止”,第13段)。
TLC, alléguant des contraventions à l'exécution de l'accord de distribution, a demandé sa résiliation.
TLC聲稱銷售協(xié)議執(zhí)行受到破壞并尋求終止這項(xiàng)協(xié)議。
Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'élément?a), résiliation des contrats d'emploi.
小組建議賠償(a)項(xiàng)損失,即終止雇用引起
損失。
Le locataire est donc bien protégé contre une résiliation de son contrat de location du fait du bailleur.
因此,房客得到了很好保護(hù),不使他
租期被房東所終止。
Chaque année en moyenne, on enregistre 110 000 jugements de résiliation de bail fréquemment suivis d'expulsion.
由法院終止租賃
平均每年達(dá)11萬份,結(jié)果導(dǎo)致逐出租戶事件頻繁。
ABB n'a pas apporté la preuve que la KNPC lui avait envoyé un avis de résiliation.
ABB沒有提供證據(jù)證明KNPC曾經(jīng)發(fā)出過正式終止信函。
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