Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?

(3) 許可證發(fā)放制度是否許轉讓許可證？

Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.

這意味著保留單記非讓渡投票制。

Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.

因此請產假權利也成每位父母不可轉讓權利。

Nous sommes convaincus que notre expérience en matière de nouvelles sources d'énergie est transférable.

我們堅信，我們在替代能源方面經驗是可以推廣。

Les expressions “instrument transférable par négociation” ou “instrument négociable” renvoient à des concepts établis.

“經流通轉讓票據(jù)”或“可流通票據(jù)”等語涉及到一些定概念。

La licence est personnelle et non transférable.

執(zhí)照是只屬個人，不可轉讓。

La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.

可轉讓記錄定義在兩個重要方面是限定性。

Autrement, même des exemplaires exacts du document transférable électronique pourraient présenter des risques.

不然話，即便內電子可轉移記錄文本仍可存在風險。

Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.

普遍認不可轉讓資產不能設定擔保權。

Chaque mission recevra une vignette ??Delivery Vehicle?? (véhicule de livraison) non transférable.

每個代表團可領取一個不可轉讓“貨運車輛標記”。

On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.

不妨考慮使“transferable“(可讓與，可轉讓)一詞，該詞較中性。

Aux états-Unis, plusieurs lois actuelles encouragent l'utilisation d'instruments transférables et de titres représentatifs électroniques.

美國有幾部現(xiàn)行法律支持電子可轉讓票據(jù)和電子所有權憑證。

La liste des domaines transférables fonctionnellement définis figurant dans l'annexe n'est pas exhaustive.

該清單所列出職能明并可移交領域并不詳盡無遺，但是，移交該清單所列者之外領域立法權力和行政權力。

Il est généralement établi que l'octroi de congés parentaux non transférables aux pères serait apprécié et bénéfique.

人們普遍認，父親提供不可轉移育兒假既令人高興，又有益處。

Un système de droits de propriété équitable et pleinement fonctionnel sert aussi à garantir que la propriété est transférable.

一個充分發(fā)揮作公平財產權制度還能保資產所有權可以轉讓。

Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.

第一，只能把紙張本票和紙張所有權憑證等同形式作可轉讓記錄。

Tous nos avoirs aux états-Unis sont gelés, y compris les avoirs en liquide et les avoirs transférables.

我們在美國所有流動或機動資產都被凍結。

Les élections se font selon le système de la représentation proportionnelle au moyen d'un seul vote transférable.

選舉是以單記讓渡投票方式在按比例選舉代表基礎上進行。

Le Comité note que pendant toute la période considérée le dinar iraquien n'était ni convertible ni transférable.

小組注意到，伊拉克第納爾在所有時間都是不可兌換、不可轉移4。

S'il s'agit d'une s?reté indépendante mais transférable, le cédant a l'obligation d'établir un nouvel acte de transfert.

如果這是一項獨立而可轉移權益，則轉讓人就有義務辦理新轉移手續(xù)。