Exceptionnellement, la partie ayant un droit préexistant sur les biens meubles corporels aurait priorité.

在特殊況下，擁有貨物上已存在的權(quán)利的當(dāng)事方擁有優(yōu)權(quán)。

L'Accord sur les ADPIC, pour l'essentiel, fait la synthèse en les renfor?ant d'accords internationaux préexistants.

涉貿(mào)知識產(chǎn)權(quán)在很大程度上鞏固和加強(qiáng)了有的國際知識產(chǎn)權(quán)協(xié)定。

Il devra aussi régler la question du statut des stocks de matières fissiles préexistants.

條約還應(yīng)當(dāng)涉存在的裂變材料庫存的處置狀況。

Mais elle ne se limite pas à codifier le droit préexistant.

但是，它并不是僅僅編纂以前存在的法律。

En outre, une demande d'indemnisation ne doit pas être motivée par un problème médical préexistant.

此外，傷殘不得是有的況所造成的。

En d'autres termes, il y avait un cadre préexistant dans lequel s'inscrivaient les?relations entre les deux états.

換句話說，這兩個國家之間有一種關(guān)系框架。

La recherche appliquée, de même que l'amélioration culturale, est un processus cumulatif basé sur du matériel végétal préexistant.

應(yīng)用研究和作物改良，是在已有的植物材料的基礎(chǔ)上不斷累積的過程。

Par restes explosifs des guerres existants, les restes explosifs des guerres préexistant?à l'entrée en vigueur du présent instrument.

“現(xiàn)有的戰(zhàn)爭遺留爆炸物”是指在本文書生效之前已經(jīng)存在的戰(zhàn)爭遺留爆炸物。

à l'inverse, les décès dus à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.

如死亡是由于特遣隊/警察部隊成員的重大過失所致，或由于有所致，則不予賠償。

Les blessures et invalidités dues à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.

如受傷/殘疾是由于特遣隊/警察部隊成員的重大過失所致，或由于前存在的健康狀況所致，則不予賠償。

à son avis, l'imposition structurelle d'un système éducatif donné s'était souvent appuyée sur une discrimination ethnique, religieuse, sexuelle ou sociale préexistante.

在他看來，在結(jié)構(gòu)上強(qiáng)制實行某種教育制度，常常利用了已經(jīng)在地方上存在的基于種族、宗教、性別和種姓的歧視。

Cette phrase symbolique témoigne essentiellement de ce que pour chacun d'entre nous les signifiants préexistent au fait que nous pouvons les articuler.

這個符號性的句子本質(zhì)性地見證了，對于我們中的每一個人來說，這一些能指，由于我們能夠講（鏈接）它們，而于我們存在的東西。

Il note en outre que la superficie totale des lacs prétendument préexistants représente environ 0,75?% de celle des lacs recensés par le?Kowe?t.

此外，小組注意到，伊拉克所稱以前存在的油湖的面積約相當(dāng)于科威特所指油湖總面積的0.75%。

Le principe de légalité renvoie au fait que des normes claires et précises sur l'état d'exception doivent nécessairement préexister et être respectées.

平等則涉宣布緊急狀態(tài)和遵守有關(guān)緊急狀態(tài)的明確規(guī)定。

Ce type d'anomalies peut survenir chez des patients ayant ou non une maladie cardiaque préexistante et ne peut être résolu par des médicaments.

這種不正常（心動過緩）可以突然發(fā)生于前有或無心臟史的患者，并且藥物可能不能根治。

Elle conclut aussi que les facteurs environnementaux ne sont pas à l'?uvre de fa?on indépendante, mais peuvent contribuer à un flux migratoire préexistant.

該研究還確認(rèn)環(huán)境因素不是孤立地發(fā)生作用，但是可能促進(jìn)有的移徙流動。

Bien qu'une étude exhaustive ne fut pas faite, il?s'avère que la reconnaissance était souvent basée sur un fait préexistant; elle ne créait pas ce?fait.

雖然沒有進(jìn)行全面徹底的研究，但報告闡明了承認(rèn)通常以一個已存在的況為基礎(chǔ)，它并不造成這種況。

La préférence de M.?Denktash allait à une solution qui correspondait selon lui aux réalités, c'est-à-dire une confédération chypriote fondée par deux états souverains préexistants.

登克塔什生主張按他所認(rèn)為的現(xiàn)實況達(dá)成的解決辦法，提議由兩個現(xiàn)存主權(quán)國家創(chuàng)建一個塞浦路斯邦聯(lián)。

L'UNOPS dispose certes d'une liste complète et chiffrée des articles achetés à cette occasion, mais il n'a encore établi aucun inventaire exhaustif du matériel préexistant.

這次購買的物品的價值，項目廳都有完全的清單，但該廳尚未對任何舊設(shè)備作出充分的盤點。

Le demandeur exigeait que les isolants livrés respectent les mêmes conditions qu'un contrat préexistant passé avec le Ministère de la défense nationale du Canada (MDN).

告要求交付絕緣板，以便履行同加拿大國防部前訂立的一份合同的條款。