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Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.

做市活動應(yīng)免征金融交易稅。

Cette règle a pour but d'exonérer le revendeur de responsabilité pour contrefa?on.

這一規(guī)則使轉(zhuǎn)售人免于承擔(dān)侵害賠償責(zé)任。

Il a indiqué que l'Office modifierait son règlement 107-07 pour exonérer l'hévéa.

他還表示，將修訂林業(yè)發(fā)展局第107-07號條例，免除橡膠木的立木采伐費(fèi)。

Cette règle a pour but d'exonérer un revendeur de responsabilité pour atteinte à la marque.

這一規(guī)則用于免除轉(zhuǎn)售人的侵權(quán)賠償責(zé)任。

Les faits seuls -?et non les arguments spécieux ou fallacieux concoctés par Isra?l?- pourront exonérer Isra?l.

只有事實(shí)——而不是以色列臆造的虛假辯辭——才能洗清以色列的嫌疑。

Le paragraphe 3 devrait être supprimé car il fournit de trop nombreux prétextes pour exonérer le transporteur.

第3款應(yīng)刪除，因?yàn)槠錇槌羞\(yùn)人免責(zé)提供了太多理由。

Acheter des crédits d'émission de carbone, en particulier aux pays en développement, ne doit pas les en exonérer.

絕不能因?yàn)橘徺I碳排放權(quán)，特別是從發(fā)展中國家方面購買碳排放權(quán)，而推卸這項(xiàng)責(zé)任。

Il a pour effet d'exonérer une partie de quelques-unes au moins des conséquences juridiques de l'inexécution de ses obligations.

第八十條意在免除一方當(dāng)事人不履行義務(wù)時的至少部分法律責(zé)任。

Cette règle a pour but d'exonérer une personne revendant ce produit de la responsabilité pour atteinte à la marque.

這一規(guī)則的作用是保護(hù)轉(zhuǎn)售人免于承擔(dān)的侵權(quán)賠償責(zé)任。

Mais il ne saurait être mis en avant pour exonérer l'état de l'obligation que lui imposent les présents articles.

但是，不能以一國的經(jīng)濟(jì)水平作為不履行本條款所規(guī)定的義務(wù)的借口。

La?présente affaire ne fait appara?tre aucune circonstance particulière qui aurait pu exonérer les auteurs de l'obligation d'épuiser les recours internes disponibles.

本案并沒有顯示出任何特殊情況，表明可以免除提交人滿足用盡可以采用的國內(nèi)補(bǔ)救辦法這一要求。

Pour les inciter à poursuivre des études universitaires, il est prévu par exemple de les exonérer des frais d'inscription aux examens.

為此，還減免了此類人員的試聽費(fèi)等相關(guān)費(fèi)用，幫助并鼓勵其接受更高等級的學(xué)術(shù)教育。

Les états ont l'obligation de protéger les droits fondamentaux des personnes placées sous leur garde et ne peuvent s'exonérer de cette responsabilité.

各國有義務(wù)保護(hù)受其羈押者的權(quán)利，而且不可背棄對他們所承擔(dān)的這項(xiàng)責(zé)任。

Parmi les actions réalisées pour atténuer les déséquilibres, on peut citer, la décision d'exonérer les filles des zones rurales des frais d'inscription.

為改變這種不平衡的局面，所采取的措施中，值得一提的是免除農(nóng)村女孩學(xué)費(fèi)的決定。

Plusieurs séries de modifications de la loi sur la TVA ont été proposées pour en exonérer certains produits ou introduire un taux nul.

已就增值稅法提出幾套修正案，減免某些產(chǎn)品的增值稅，或者實(shí)行零稅率。

Aux termes de l'article 20, il peut même exonérer l'autre état de sa responsabilité en consentant à un acte qui aurait constitué une violation.

根據(jù)第20條，受害國甚至可以通過同意一種不然會構(gòu)成違背行為的行為的方式來解除另一國的責(zé)任。

La suggestion faite à l'état d'exonérer les jeunes filles de 50?% des frais de scolarité dans tous ses établissements d'enseignement secondaire ne s'est jamais concrétisée.

關(guān)于國家應(yīng)免除所有就讀國立中學(xué)女生學(xué)費(fèi)的一半的提議從來沒有任何具體的后續(xù)行動。

Qu'un acte constitutif d'une violation du paragraphe?1 de l'article?9 soit commis par un organe judiciaire ne pouvait pas exonérer l'état de sa responsabilité en tant qu'état.

政府司法部門犯下了違反第九條第1款規(guī)定的行為的事實(shí)，不能解脫締約國作為一個整體應(yīng)承擔(dān)的責(zé)任。

à son avis, les facteurs objectifs invoqués par l'état partie ne sauraient en aucune fa?on exonérer ce dernier de l'obligation de procéder à une enquête effective.

提交人認(rèn)為，締約國援引的客觀因素決不能免除締約國履行進(jìn)行有效調(diào)查的義務(wù)。

Il est vrai que la partie concernée peut s'appuyer sur les règles de la responsabilité internationale pour s'exonérer de sa responsabilité, mais cela semble inutilement compliqué.

的確有關(guān)締約國可以依靠國際責(zé)任的規(guī)則，解除不法性，但是那似乎把問題不必要地復(fù)雜化。

Expliquons comment les Thénardier étaient parvenus à s’exonérer de leurs deux derniers enfants, et même à en tirer profit.

我們來談?wù)劦录{第兩口子是怎樣擺脫他們對兩個小兒子的責(zé)任，甚至從中找些好處的。

Personne ne doit pouvoir s'exonérer de cette obligation ni être exclu de cette possibilité.

任何人都不應(yīng)能夠免除這一義務(wù)或被排除在這種可能性之外。