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Organisé sous forme mutualiste, il repose sur 85?caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole (MSA).

這次計劃組織為一個互利會社，在部門和多部門一級有85個農(nóng)業(yè)相互保險制度辦事處。

Pendant les 30 premiers jours, une indemnité est versée par la mutualité, celle-ci s'élève à 82?% du salaire brut journalier (non plafonné).

在頭30天內(nèi)，為生育支付的補(bǔ)助為日毛工資（不封頂）的82%。

Par ailleurs, trois?grands types d'organismes seulement servent ces prestations familiales?: les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole et les administrations de l'état.

而且，介入的組織上有三種類型：家庭津貼辦公室、農(nóng)業(yè)相互保險辦公室和政府的部門辦公室。

Mis à part les impératifs moraux, la raison d'être de l'APD est de fournir un bien collectif mondial et de concrétiser la mutualité des intérêts économiques.

除了道德方面的理由以外，提供官方發(fā)展援助的動機(jī)還在于為全球造福和經(jīng)濟(jì)的互利性。

Quand ses fonctions sont bien comprises de part et d'autre, il peut s'établir une relation du moins de tolérance sinon de mutualité, voire de partenariat, qui permet de développer des synergies bénéfiques pour la société dans son ensemble.

當(dāng)這些職能在所有方面都得到清楚理解，至少就能夠促成一種寬容的相互關(guān)系，而且還可產(chǎn)生互利關(guān)系，甚至伙伴關(guān)系，從而使得能夠形成一種對整個社會有益的協(xié)同作用。

L'option principale, pour les autorités locales incapables de financer les travaux nécessaires d'amélioration, consiste à transférer leur parc de logements à un nouveau propriétaire de logements sociaux enregistré (RSL), le modèle d'une mutualité communautaire étant l'option préférée par l'Assemblée.

無法為必要改善工程提供資金的地方當(dāng)局，主要選擇辦法就是把它們的住房股票轉(zhuǎn)讓給一個新的注冊社會房東，社區(qū)共同基金模式則是議會比較喜歡的選擇。

On a déclaré par ailleurs que l'intention n'était pas d'exclure les cessions de créances payables lors de la liquidation d'une convention de cession globale, puisque dans ce cas on ne risquait pas de porter atteinte à la mutualité de ce type de convention.

還有人說，不打算將在凈結(jié)算安排終止時領(lǐng)取的應(yīng)收款的轉(zhuǎn)讓排除在外，因為在此種情況下，凈結(jié)算安排的相互關(guān)系沒有遭到破壞的可能。

L'assurance maladie obligatoire est établie sur le principe de la mutualité et de la solidarité afin de permettre d'exercer des droits spécifiques en cas de maladie ou d'accident, ainsi que l'exercice d'autres droits liés à la santé, tels que définis par la loi.

在互助和共同責(zé)任的原則基礎(chǔ)上建立了強(qiáng)制性的健康保險制度，以便公民在傷病情況下行使特定權(quán)利，以及行使該法律規(guī)定的與保健有關(guān)的其他權(quán)利。

Une campagne d'information et de promotion du CESU dédié à la garde d'enfant en direction des petites et moyennes entreprises a été menée conjointement et dans leurs réseaux respectifs par l'Agence nationale des services à la personne (ANDSP), la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et le Service des droits des femmes et de l'égalité.

在中小企業(yè)中，用于看管兒童的通用就業(yè)服務(wù)支票正在宣傳和推廣，由國家人員服務(wù)處、國家家庭補(bǔ)助銀行、農(nóng)業(yè)社會互助中心銀行和婦女權(quán)利和公平服務(wù)處建立了一些網(wǎng)絡(luò)。

Les spécialistes du secteur d'activité consultés par la délégation des états-Unis ont expliqué que, si la cession entre le cédant et le cessionnaire produit des effets en vertu du droit national malgré la clause de non-cession, et qu'il existe une violation de contrat, le débiteur risque de perdre la mutualité qui est nécessaire pour préserver son droit à compensation pour des opérations menées ou sur le point d'être menées dans le cadre de leurs contrats-cadres.

美國代表團(tuán)所請教的業(yè)界專家解釋說，如果在適用禁止轉(zhuǎn)讓條款的情況下，轉(zhuǎn)讓人與受讓人之間的轉(zhuǎn)讓依國內(nèi)法仍然有效，并且存在違反合同的現(xiàn)象，則債務(wù)人有可能喪失互助關(guān)系，而在目前根據(jù)其主合同進(jìn)行的或不久將進(jìn)行的交易中，這種互助關(guān)系對保護(hù)債務(wù)人的抵消權(quán)是必不可少的。

Un Code de la mutualité est envisagé pour élargir le domaine de la sécurité sociale qui ne bénéficie actuellement qu'aux travailleurs du secteur formel.

計劃通過互助法，以擴(kuò)大社會保障的范圍，目前享有社會保障的工人只有正式部門人工。