Les dispositions légales régissant ces commissions sont également non discriminatoires.

與這些省級(jí)委員會(huì)相關(guān)的法律也都是不的。

Ce cadre devra être mis en place de manière non discriminatoire.

而且必須在非的基礎(chǔ)上這樣做。

Un tel traité doit être non discriminatoire, pleinement et effectivement vérifiable.

這一條約必須是非的，必須能夠得到充分和有效的核查。

12.4.1 On a également constaté que le système sanitaire était discriminatoire.

1 已經(jīng)確認(rèn)，在馬拉維的衛(wèi)生保健系在著。

La définition couvre des habitudes qui sont discriminatoires, non raisonnables ni justifiables.

該定義涵蓋那些雖無意向，但具有效果且不合理或無正當(dāng)理由的為。

Ces dispositions sont toutes discriminatoires dans le contexte de la Nouvelle-Zélande.

這些條款就新西蘭的情況而言全是的。

Il s'est avéré que certaines dispositions de ces règlements étaient discriminatoires.

已發(fā)現(xiàn)這些條例的某些規(guī)定帶有。

Elles ont été interdites par une Convention non discriminatoire négociée au plan multilatéral.

化學(xué)武器已經(jīng)被一項(xiàng)通過多邊談判達(dá)成的非公約所禁止。

Cette banque fonctionnerait sur la base de critères de non-prolifération, apolitiques et non discriminatoires.

這種燃料庫(kù)將按照沒有政治因素和不區(qū)別對(duì)待的不擴(kuò)散標(biāo)準(zhǔn)運(yùn)行。

Les critères d'admission dans les établissements de formation professionnelle sont généralement non discriminatoires.

一般來說，職業(yè)培訓(xùn)的錄取標(biāo)準(zhǔn)沒有。

Il convient d'observer qu'il n'existe pas de dispositions pénales discriminatoires.

另外值得強(qiáng)調(diào)的是，在澳門特別行政區(qū)不在的刑法規(guī)定。

Les retombées bénéfiques de cette recherche devaient être partagées, sur une base non discriminatoire.

對(duì)這種研究的衍生物應(yīng)該在沒有的基礎(chǔ)上實(shí)行利益均享。

Actuellement, quelque 21?lois sont encore discriminatoires envers les femmes et à tendance sexiste.

目前，印度尼西亞仍然有大約21部法律帶有對(duì)婦女的和別偏見。

Le Gouvernement s'efforce de sensibiliser la société aux conséquences néfastes des pratiques coutumières discriminatoires.

政府也在努力使社會(huì)了解風(fēng)俗習(xí)慣造成的有害后果。

étant donné la primauté de la Constitution, toutes les autres normes devraient être non discriminatoires.

由于《憲法》具有最高效力，所有其他法律法規(guī)應(yīng)該是非的。

Toutefois, nous considérons que les principes de la non-prolifération, consacrés par le TNP, sont discriminatoires.

然而，我們認(rèn)為《不擴(kuò)散條約》所載的不擴(kuò)散原則是的。

La?conclusion rapide d'un traité non discriminatoire et universellement applicable devrait rester notre objectif.

我們的目標(biāo)應(yīng)該始終是早日締結(jié)一項(xiàng)不、普遍適用的條約。

La législation angolaise est non discriminatoire à la fois dans la lettre et dans l'esprit.

安哥拉立法在文字和精神上都是非的。

Il n'est pas facile de préciser un calendrier pour l'abrogation des dispositions législatives discriminatoires.

要為廢除立法制定出一個(gè)時(shí)間表并不容易。

La Cour d'appel a conclu que les dispositions législatives précisant la date limite étaient discriminatoires.

上訴法院裁決確定福利截止日期的法律規(guī)定是的。