Il n'y a apparemment aucun motif légitime d'autoriser le transport en pontée en cas d'accord contraire.
似無合理理由允許在相反約定
情況下進(jìn)行倉面裝載。
Il n'y a apparemment aucun motif légitime d'autoriser le transport en pontée en cas d'accord contraire.
似無合理理由允許在相反約定
情況下進(jìn)行倉面裝載。
Il a donc été proposé de supprimer les mots “qui résulte exclusivement de leur transport en pontée”.
因此,據(jù)提議,應(yīng)刪去“完全由于貨物裝載于艙面而產(chǎn)生
”這一短語。
On a fait remarquer, en réponse, que différents types de conteneurs semi-fermés étaient utilisés pour le transport en pontée.
針對這一問題,有與會者指出,有各種類

封閉式集裝箱被用于艙面上載貨
輸。
Là encore, il incomberait à l'ayant droit aux marchandises de prouver qu'une perte résulte exclusivement du transport en pontée.
貨物索賠人也必須
擔(dān)證明滅失完全因在倉面裝
貨物所致
責(zé)
。
Art. 6.6, Marchandises en pontée: Il s'agit là d'une disposition extrêmement complexe qui peut conduire à une grande confusion.
第6.6條,倉面貨物:這
條文極其復(fù)雜,可能會引起相當(dāng)大
混亂。
Si les marchandises sont transportées en pontée contrairement à un accord contractuel exprès, le transporteur est déchu du droit de limiter sa responsabilité.
如果違背了明確
協(xié)議約定在倉面裝載貨物,

人喪失其限制賠償責(zé)
權(quán)利。
Il est à noter que le transporteur n'est nullement tenu de déclarer, dans les données du contrat, que les marchandises seront transportées en pontée.
應(yīng)該指出,
人沒有義務(wù)在合同細(xì)
中聲明將在倉面裝載貨物。
Il a également été noté que le projet d'article 6.6.4 indiquait les conséquences de la perte ou du dommage subi par les marchandises transportées en pontée.
還有與會者指出,第6.6.4項規(guī)定了甲板貨物發(fā)生滅失或毀損
后果。
Lorsque le transport en pontée est autorisé, le transporteur est responsable conformément aux Règles de Hambourg (c'est-à-dire en cas de faute jusqu'à concurrence d'une certaine somme).
如果允許倉面裝載,

人根據(jù)漢堡規(guī)
(例如,以過失為根據(jù),不超出金額
限制)負(fù)有責(zé)
。
En outre, le transport en pontée de marchandises conteneurisées semble autorisé, même si un accord contractuel prévoit expressément que les marchandises doivent être transportées en cale.
而且,即使協(xié)議明確約定應(yīng)在甲板以下裝載貨物,似仍允許在倉面裝載集裝箱貨物。
Toutefois, les marchandises conteneurisées pouvant être librement transportées en pontée (voir alinéa b)), le transporteur n'aurait normalement pas besoin d'invoquer l'alinéa c) pour un tel transport.
然而,鑒于一般享有在倉面裝載集裝箱貨物
自由(見(b)),
人通常不必就裝
集裝箱貨物援用(c)。
Les marchandises en pontée devraient être couvertes par le régime sans faire l'objet d'une disposition particulière dans le cas des marchandises conteneurisées, conformément aux pratiques commerciales actuelles.
對于集裝箱貨物,艙面貨物應(yīng)包括在內(nèi),不需特殊規(guī)定,這樣符合當(dāng)前
商業(yè)做法。
De plus, le transport de conteneurs en pontée est devenu si fréquent qu'il serait étrange de ne pas appliquer les règles ordinaires de responsabilité à ces conteneurs.
此外,在艙面上載
集裝箱已經(jīng)十分普遍,不對艙面上
集裝箱適用一般
賠償責(zé)
規(guī)
是不正常
。
6.3 Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'article 6.6.1?iii), le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
“6.6.3 如果根據(jù)第6.6.1㈢條
送貨物,
必須將使用甲板
送特定貨物
事實列入合同細(xì)
中。
Lorsque le transport en pontée n'est pas autorisé, il est responsable de plein droit (c'est-à-dire même en l'absence de faute) de toute perte résultant uniquement de ce transport.
如果不允許倉面裝載,

人對完全因倉面裝載而造成
何滅失(包括甚至在無過失
情況下)負(fù)有嚴(yán)格
賠償責(zé)
。
6.3 Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'article 6.6.1 iii), le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
3 如果根據(jù)第6.6.1㈢條
送貨物,
必須將使用甲板
送特定貨物
事實列入合同細(xì)
中。
Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1, le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
根據(jù)第1(c)款載
貨物
,必須在合同細(xì)節(jié)中載明此特定貨物載于艙面
事實。
Il est à noter que si le connaissement n'indique pas explicitement que les marchandises sont effectivement transportées en pontée, les Règles de La Haye-Visby s'appliquent et fixent la responsabilité du transporteur.
應(yīng)該指出,如果提單中未明確聲明貨物事實上是在倉面
載
,
適用海牙——維斯比規(guī)
并用其來確定
人
賠償責(zé)
。
Ainsi, ceux qui se rendent dans les ?les Canaries au départ de l'Afrique centrale ou subsaharienne doivent faire un voyage de 500 milles entassés dans de toutes petites embarcations de pêche non pontées.
例如,從中部非洲和撒南非洲到加那利群島
人要擠在非常小
無蓬漁船航行500英里。
Il a été demandé si l'alinéa?b) était vraiment nécessaire, car la condition qu'il posait semblait comprise dans l'alinéa?c), lequel se référait au transport en pontée effectué conformément aux “coutumes, usages et pratiques du commerce”.
有與會者對(b)項是否確實有必要提出了疑問,因為該款項似乎被(c)項中對在艙面上載
系依照“行業(yè)習(xí)俗、慣例和做法”
提及所包括。
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