L’usine de Douai (Nord) sera fermée une semaine entière à compter de mercredi.

位于法國北部杜埃工廠從周三停工一個星期。

Re?u six mois à compter de l'acceptation.

收受六個月內(nèi)承兌匯票。

Les programmes correspondants vont être renforcés à compter de l'année scolaire 2002-2003.

將自2002-2003學年擴大所形成課程。

De fait, de nombreux tribunaux accordent des intérêts à compter de cette date.

事實上，許多判決已經(jīng)裁決從這一日期開始支付利息。

Les programmes de formation non traditionnelle commencent à compter plus de femmes.

其非正規(guī)培訓方案已經(jīng)開始吸納更多婦女參加。

L'Institut est passé d'une comptabilité annuelle à une comptabilité biennale à compter de l'exercice 1998-1999.

訓研所賬目已從一年期改為兩年期，自1998-1999兩年期生效。

Lorsqu'elles sont précisées, le délai est de deux ans à compter de la livraison.

凡具體說明了付款條件時，表現(xiàn)出付款時期均為交貨后兩年。

Le?contrat devait être achevé dans les 11?mois à compter de la réception de l'acompte.

合按計劃要于預付款收到之日11個月之內(nèi)完成。

Le Comité consultatif se réunira tous les deux ans, à compter de 2002.

協(xié)商委員會將每兩年舉行會議一次，從2002開始。

Le congé de maternité dure trois mois à compter de la date de l'accouchement.

產(chǎn)假持續(xù)到分娩后三個月。

La validité de ce visa est d'un an à compter de la date de délivrance.

簽證有限期從發(fā)放之日為一年。

L'accusé dispose d'au moins 30?jours pour s'exécuter à compter de la notification de l'assignation (article?175).

被少在接到傳訊通知30天之后出庭(第175條)。

Ils démontrent également l'étendue des pertes financières directes à compter de cette date.

證據(jù)還表明從這天直接融資損失程度。

Cet accord prévoit un cessez-le-feu à compter de sa signature.

該協(xié)定規(guī)定自簽署之日停火。

La période de prescription est de 10 ans, à compter de la date de conclusion du contrat.

規(guī)定期限為十年，從合簽訂之日開始執(zhí)行。

Celui-ci dispose généralement d'une semaine à compter de la date de la signature pour faire appel.

土地所有者從簽署之日有一個星期時間對征用提出申訴。

Le demandeur peut modifier sa demande dans un délai de 60?jours à compter de ladite notification.

申請者可以在這種通知發(fā)出后60天內(nèi)修正其申請書。

Dans ce cas, elle prend effet à compter de la date à laquelle elle est rétablie.

在此種情況下，對抗第三人效力自其重新確立時生效。

Le Secrétaire général examine la notification dans un délai de 45?jours à compter de sa réception.

秘書長在收到通知后45天內(nèi)對通知進行審查并采取行動。

Le Comité recommande de faire courir les intérêts à compter de la date de la perte.

小組建議利息自損失發(fā)生之日計。