Le règlement ne s'applique pas aux reventes, aux coentreprises ni aux communautés de brevets.

條例適用于、合資企業(yè)、或使用同一專利的一組企業(yè)。

Lorsqu'il y a redressement notamment, cette coopération peut faire augmenter la valeur de revente.

特別是，在重整案件中，價值可能因這種合作而得到提升。

Il en va de même en cas de violation substantielle des restrictions imposées à la revente des marchandises.

當實質性違反的限制時情況亦是如此。

Les frais épargnés et les bénéfices éventuels réalisés sur la revente sont déduits du montant des pertes encourues.

節(jié)省的開支或零交易的任何收益將與發(fā)生的損失沖抵。

La consommation et la revente de drogues à l'intérieur des établissements pénitentiaires constituent un problème majeur.

感化機構中的吸毒和毒品交易是一個主要問題。

Ventes à des parties intermédiaires telles que les distributeurs, les concessionnaires ou autres, aux fins d'une revente.

出給中間，例如經(jīng)銷商、經(jīng)紀人或其他人，以便再出。

La vente et la revente, la cession-bail, la location-vente et le bail financier font souvent office de s?reté.

銷與再銷、出與租回、分期付款租及金融租賃交易通常都具有擔保功能。

S'agissant de la revente des marchandises, le vendeur n'avait jamais re?u confirmation que l'acheteur n'allait pas s'exécuter.

至于貨物的，從未收到關于打算履約的確認。

Il prend plusieurs formes, allant de vastes transferts internationaux à des vols et reventes localisés et de faible niveau.

其形式多樣，從大規(guī)模的國際讓到低層次的地偷竊和銷贓。

Il a ensuite poursuivi le vendeur en dommages-intérêts au motif du défaut de conformité et de l'impossibilité de revente.

原告隨后起訴，要求賠償因貨物符合同和成功所造成的損失。

Les importations : L’assiette imposable est constituée par la valeur de toutes les importations des produits destinés à la revente.

征稅基礎為所有用于再出的進口貨物的總值。

L'imposition du prix de revente, habituellement par le fabricant ou par le grossiste, est?généralement dénommée "fixation du prix de revente".

通常由生產(chǎn)商或批發(fā)商確定的商品價格一般來說被稱之為維持價。

Le Comité considère que les dépenses de revente sont en principe des dépenses exposées en vue de réduire la perte.

小組認為，與相關的費用原則上是為減輕損失發(fā)生的費用。

Dans ce cas, la sortie la plus plausible est une revente, et on se retrouve alors dans la situation d'un prêt.

在這種情況下，最可能的退出辦法是回，這樣，整個交易看起來就象貸款。

En outre, il existe des transactions concernant l'utilisation de logiciels originaux, en particulier lorsqu'on les multiplie à des fins de revente.

此外，還有與使用復制的原版軟件有關的交易，特別是為而復制軟件面的交易。

Lorsque les?marchandises ont été revendues, l'indemnisation demandée correspond généralement à la?différence entre le prix contractuel initial et le prix de revente.

如貨物已被，索賠的通常是合同價格與收入之間的差額。

De plus, les recherches devraient être limitées à des biens d'assez grande valeur pour lesquels il existe d'importants débouchés à la revente.

此外，查詢應局限于有很大市場的價值較高的資產(chǎn)。

Le vendeur a demandé au tribunal arbitral de contraindre l'acheteur à payer la perte due à la revente des marchandises, et l'intérêt.

請求仲裁庭要求賠償貨物產(chǎn)生的損失和利息。

Le Fonds des activités rémunératrices, qui est alimenté par les recettes de ventes diverses et finance l'achat de marchandises pour la revente.

· 創(chuàng)收活動基金，由對外銷的收入維持，其支出反映供的貨物。

Le produit de la revente des marchandises et le montant correspondant aux frais épargnés viendront en déduction du montant de l'indemnité recommandée.

將從建議賠償額中扣減貨物的進賬收入和節(jié)省的開支。