Opposant à Mouammar Kadhafi, il avait rejoint la rébellion à Benghazi au mois de mai.

他是穆阿邁爾?卡扎菲反對(duì)者，于五月份在班加西加入反叛營(yíng)壘。

Les conditions requises pour lier les catégories opposantes sont examinées plus en détail aux points 7 et 8 ci-après.

下文7和8就對(duì)持有異議類(lèi)別產(chǎn)生約束要求作進(jìn)一步論述。

1 L'établissement d'une distance minimale entre des forces opposantes et dans cette zone il n'y a aucune présence armée.

1 確對(duì)立部隊(duì)之間最小距離，在這一地帶中沒(méi)有任何軍隊(duì)。

La loi pourrait prévoir, par exemple, qu'une catégorie opposante ne peut être liée que si elle est assurée d'un certain traitement.

例如，法律可規(guī)，得到某種待遇保證，持異議各類(lèi)當(dāng)事人不受計(jì)劃約束。

Opposant politique de Taylor, Toweh a vu sa concession initiale révoquée et donnée au Mohammed Group of Companies, propriété de Mohammed Salame.

由于Toweh是泰勒政治對(duì)手，他最初伐木特許權(quán)被取消，并給予由Mohammed Salame擁有Mohammed公司集團(tuán)。

Une législation de l'insolvabilité qui comporte de telles dispositions pose aussi généralement des conditions qui visent à protéger les intérêts de ces catégories de créanciers opposantes.

納入這類(lèi)條款破產(chǎn)法一般還列入旨在確保保護(hù)持異議幾類(lèi)債權(quán)人利益條件。

Une loi sur l'insolvabilité qui comporte de telles dispositions pose aussi généralement des conditions qui visent à protéger les intérêts de ces catégories de créanciers opposantes.

這種做法有時(shí)稱(chēng)作“強(qiáng)加”條款。 納入這類(lèi)條款破產(chǎn)法一般還列入旨在確保保護(hù)持異議各類(lèi)債權(quán)人利益條件。

La Rapporteuse spéciale a pu, lors de sa visite à la prison de Mpimba, rencontrer un détenu, M. Charles Mukasi, leader d'une aile opposante de l'UPRONA.

特別報(bào)告員在訪問(wèn)Mpimba監(jiān)獄時(shí)會(huì)見(jiàn)了關(guān)在里面烏普羅納反對(duì)派領(lǐng)導(dǎo)人Charles Mukasi先生。

La population des camps de réfugiés est d'autant plus susceptible d'être attaquée par des forces opposantes que la démarcation entre caractère civil et caractère militaire des camps est floue.

難民營(yíng)民用和軍用性質(zhì)之間被模糊，會(huì)使難民營(yíng)中人口更容易受到反對(duì)力量襲擊。

Beaucoup ont été favorables à ce que la décision initiale concernant l'admission provisoire des créances incombe au représentant de l'insolvabilité et non au tribunal, sans préjudice du droit d'une partie opposante de saisir ce dernier.

有與會(huì)者堅(jiān)決支持應(yīng)當(dāng)由破產(chǎn)代表負(fù)責(zé)而不是由法院負(fù)責(zé)就債權(quán)臨時(shí)承認(rèn)作出最初裁，但不影響持異議當(dāng)事人訴諸法院權(quán)利。

Il pourra aussi être nécessaire, selon le mécanisme retenu pour voter sur le plan et selon que les créanciers votent ou non par catégorie, de voir si le plan peut s'imposer aux catégories opposantes de créanciers.

根據(jù)被選作對(duì)計(jì)劃進(jìn)行表決機(jī)制以及債權(quán)人是否按類(lèi)別參加表決，還可能有必要考慮該計(jì)劃是否對(duì)持不同意見(jiàn)那幾類(lèi)債權(quán)人具有約束力。

Dès lors qu'un plan peut être approuvé et imposé aux parties opposantes, il pourra être nécessaire de veiller à ce qu'il protège convenablement celles-ci et, en particulier, à ce que leurs droits ne puissent être injustement lésés.

如果計(jì)劃能獲得批準(zhǔn)并強(qiáng)加給持異議當(dāng)事人，那么可能需要確保計(jì)劃內(nèi)容對(duì)持異議當(dāng)事人提供適當(dāng)保護(hù)，特別是，他們權(quán)利不能受到不公正影響。

On a suggéré que ces deux questions fassent l'objet de paragraphes distincts, le premier concernant le traitement des créanciers opposants dans une catégorie particulière et le second - lié au r?le du tribunal visé au paragraphe?9 - concernant le traitement des catégories opposantes.

有人建議，應(yīng)分兩款處理這兩個(gè)問(wèn)題，即第一款討論可如何對(duì)待某一特類(lèi)別中持反對(duì)意見(jiàn)債權(quán)人；第二款則與第(9)款中所述法院作用有關(guān)，討論可如何對(duì)待持反對(duì)意見(jiàn)各類(lèi)債權(quán)人。

Il pourra aussi être nécessaire, selon le mécanisme retenu pour voter sur le plan et selon que les créanciers votent ou non par catégorie, de voir s'il serait possible de rendre le plan contraignant pour les catégories opposantes de créanciers et les autres parties concernées.

根據(jù)所選擇計(jì)劃表決機(jī)制以及債權(quán)人是否按類(lèi)別參加表決，還可能有必要考慮是否允許該計(jì)劃對(duì)持異議各類(lèi)債權(quán)人和其他受影響當(dāng)事人具有約束力。

Par exemple, la majorité simple des catégories peut être exigée, ou lorsque le plan re?oit l'adhésion de moins de la majorité des catégories, il peut néanmoins lier une catégorie opposante qui ne soutient pas le plan, à condition que le tribunal constate que certaines conditions sont réunies.

例如，可能需要類(lèi)別上簡(jiǎn)單多數(shù)，如果對(duì)計(jì)劃支持未達(dá)到類(lèi)別上多數(shù)，仍可規(guī)計(jì)劃對(duì)不表示支持持異議類(lèi)別債權(quán)人具有約束力，但須使法院確信某些條件已得到滿(mǎn)足。

Deuxièmement, le Guide doit préciser et examiner plus systématiquement les mesures de protection minimales qu'une loi devrait accorder aux créanciers opposants qui sont soumis à un plan de redressement (que ce soit les membres minoritaires d'une classe approuvant le plan ou les membres d'une classe opposante à qui le plan est imposé).

第二，立法指南還必須更為系統(tǒng)地澄清和討論法律應(yīng)向受重組計(jì)劃約束持異議債權(quán)人提供最低限度保護(hù)問(wèn)題（包括批準(zhǔn)類(lèi)別中少數(shù)成員，以及面臨“強(qiáng)加”計(jì)劃拒絕類(lèi)別中成員）。

En?fait, très peu occupent des postes de responsabilité dans les partis politiques interdits et les opposantes au pouvoir doivent des semaines durant se présenter chaque jour auprès des services de sécurité. Sara?Abdallah Abdelrahman?Nugdallah, ma?tre de conférence à?l'Université, a été arrêtée et détenue à plusieurs reprises au seul motif d'appartenir à la direction du?Comité des femmes du?Parti d'opposition Oumma.

事實(shí)上，在法反對(duì)黨中幾乎沒(méi)有婦女占據(jù)有權(quán)威位置，反對(duì)政府婦女則需在長(zhǎng)達(dá)數(shù)周時(shí)間里每天到公安部門(mén)報(bào)到，一位大學(xué)講師Sara Abdallah Abdelrahman Nugdallah被數(shù)次逮捕拘留，僅僅因?yàn)樗欠磳?duì)派烏瑪黨婦女委員會(huì)常務(wù)委員。

Par exemple, lorsque l'admission nécessite une audience du tribunal ou la convocation d'une réunion des créanciers, les créances susceptibles d'être provisoirement admises pourraient être soumises à cette procédure, ou pourraient d'abord être admises par le représentant de l'insolvabilité, sans préjudice du droit d'une partie opposante de contester cette créance, et être soumise à la même procédure d'approbation à un stade ultérieur.

例如，如果對(duì)債權(quán)承認(rèn)涉及在法院舉行庭審或召開(kāi)一次債權(quán)人會(huì)議，那么，對(duì)于也許會(huì)給予臨時(shí)承認(rèn)債權(quán)，似可采取該程序，或者也可以先由破產(chǎn)代表給予承認(rèn)，但不影響某一持不同意見(jiàn)當(dāng)事方質(zhì)疑該債權(quán)權(quán)利，并規(guī)在后期階段還得經(jīng)過(guò)某種核準(zhǔn)手續(xù)。

Par exemple, lorsque l'admission nécessite une audience du tribunal ou la convocation d'une assemblée des créanciers, les créances susceptibles d'être provisoirement admises pourraient être soumises à cette procédure, ou pourraient d'abord être admises par le représentant de l'insolvabilité, sans préjudice du droit d'une partie opposante de contester cette créance, et être soumise à la même procédure d'approbation à un stade ultérieur.

例如，如果對(duì)債權(quán)承認(rèn)涉及在法院舉行聽(tīng)證或召開(kāi)一次債權(quán)人會(huì)議，那么，對(duì)于也許會(huì)給予臨時(shí)承認(rèn)債權(quán)，似可采取該程序，或者也可以先由破產(chǎn)代表給予承認(rèn)，但不影響某一持不同意見(jiàn)當(dāng)事方質(zhì)疑該債權(quán)權(quán)利，并規(guī)在后期階段還得經(jīng)過(guò)某種核準(zhǔn)手續(xù)。

En particulier, on a demandé si, par exemple, la recommandation 138 du projet de guide visait à s'appliquer à un membre opposant d'une classe de créanciers qui votaient en faveur d'un plan ou à une classe opposante de créanciers garantis; si les créanciers garantis étaient tenus de voter sur un plan qui lésait leurs intérêts; si les créanciers garantis pouvaient être liés par un plan auquel ils s'opposaient; et comment des actifs grevés pouvaient continuer d'être utilisés dans le redressement.

有與會(huì)者尤其提出了如下問(wèn)題：指南草案中建議138目究竟是適用于對(duì)計(jì)劃投贊成票某類(lèi)債權(quán)人中持異議成員還是適用于某類(lèi)持異議有擔(dān)保債權(quán)人；有擔(dān)保債權(quán)人是否必須就危害其權(quán)益計(jì)劃進(jìn)行表決；有擔(dān)保債權(quán)人是否受其不予同意計(jì)劃約束；在重組中如何繼續(xù)使用設(shè)押資產(chǎn)。