Pour cette raison, sa fiscalisation devra peut-être être envisagée de manière coopérative par les gouvernements.
電子商務在相大的程度上并
認識國界,因此如何對其征稅
要各國政府通過協(xié)力合作的方式來
以審議。
Pour cette raison, sa fiscalisation devra peut-être être envisagée de manière coopérative par les gouvernements.
電子商務在相大的程度上并
認識國界,因此如何對其征稅
要各國政府通過協(xié)力合作的方式來
以審議。
Il a été souligné que la fiscalisation du commerce électronique devrait être technologiquement neutre, afin d'éviter d'accorder un traitement préférentiel à toute forme de commerce, et se fonder sur les principes de transparence, de certitude, d'efficacité et de non-discrimination.
有人認為,對電子商務征稅應袖偏袒任一種技術,以便避免對任何形式的商務給予優(yōu)惠待遇,并且應
以透明、確定、有效、有效率和
歧視等原則為基礎。
Compte tenu de l'importance potentielle de la fiscalisation du commerce électronique pour les pays en développement et les pays en transition, le Groupe d'experts a désigné un groupe de discussion pour examiner la question des travaux proposés dans ce domaine.
鑒于電子商務征稅問題對發(fā)展中國家和轉型期經(jīng)濟體潛在具有的重要性,專家組任命了一個重點小組來審查下一問題:擬議關于電子商務征稅的工作。
Travailleurs migrants?: protection sociale des migrants, mise en place d'un système efficace de réglementation et de contr?le des migrations de ressources humaines, lutte contre la criminalité associée à la migration, recherche de solutions aux problèmes de fiscalisation des migrants et de leurs employeurs.
對移徙者的社會保護,建立調(diào)節(jié)和管制勞工資源移徙的有效制度,打擊伴隨移徙產(chǎn)生的犯罪,解決移徙者及其雇主的納稅問題。
Comme élément fondamental dans l'exécution du programme de renforcement de l'autorité régulatrice, un groupe de professionnels faisant partie du MENPET et d'institutions de contr?le et de soutien comme la protection civile, le SENIAT, la garde nationale, les pompiers, l'institut national du transport et du transit terrestre et autres re?oit actuellement une formation en matière de fiscalisation et de contr?le, de sources et équipements générateurs de rayonnements ionisants, de protection radiologique, de transport, contr?le douanier et frontière, de gestion des déchets, etc.
作為執(zhí)行《強管制
局方案》的基本部分,在放射性同位素源及裝置衡算和控制、輻射防護、運輸、海關和邊界管制、廢物管理等方面向能源和石油部的專業(yè)人員和管制及支助機構,例如民事保護局、海關和稅務處、國民警衛(wèi)隊、消防員、國家陸運和轉運研究所等進行培訓,并特別注意培訓原子能局的新專業(yè)人員。
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