Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.

合同規(guī)定雙方都應(yīng)承擔(dān)責(zé)任。

Les résolutions internationales stipulent que Jérusalem est une ville occupée.

各項(xiàng)國(guó)際決議都宣布耶路撒冷為被占領(lǐng)城市。

La Constitution ouzbèke stipule que tout citoyen a droit à l'instruction.

《烏茲別克斯坦共和國(guó)憲法》中寫(xiě)道，每個(gè)公民都有受教育權(quán)利，。

Il stipule que les élections doivent être libres, générales, uniformes et au suffrage direct.

該法案規(guī)定，是自、遍、統(tǒng)一和直接。

Il stipule de même que l'enseignement dispensé par l'état est la?que et gratuit.

它還規(guī)定國(guó)家提供教育應(yīng)該是非宗教性免費(fèi)教育。

Le droit du travail stipule que l'état doit accorder une protection spéciale aux travailleuses.

《勞法》規(guī)定：國(guó)家對(duì)女職工實(shí)行特殊勞保護(hù)。

Le Pacte pour l'Afghanistan stipule également les fondements de l'engagement de l'Allemagne.

《阿富汗契約》也是德國(guó)參與基礎(chǔ)。

Le règlement sur les élections municipales stipule que le premier mandat sera de deux ans.

《市條例》規(guī)定，第一任為期兩年。

Comme le stipule la loi, le Conseil consultatif est composé majoritairement d'autochtones (art.?12).

依照法律，協(xié)商委員會(huì)主要土著人組成 (第12條)。

Les règles de l'Organisation stipulent clairement que seuls les états souverains peuvent devenir Membres.

本組織規(guī)則清楚地指出，只有主權(quán)國(guó)家才能成為成員。

Les principes directeurs du SGSY stipulent que les handicapés représenteront au moins 3?% des swarojgaris.

SGSY準(zhǔn)則規(guī)定，殘疾人在全部swarojgaris中將至少占3%。

L'article 165 du Code stipule que le congé annuel peut être minimum, prolongé et additionnel.

《勞法》第165條規(guī)定，年假有最低限期年假、延長(zhǎng)年假和額外年假之分。

L'article 233 de la loi stipule qu'on ne doit pas exporter de marchandises interdites.

該法第233節(jié)規(guī)定禁止出口違禁出口品。

Cette loi stipule également que les personnes non autorisées n'ont pas accès aux installations portuaires.

《瑞典海事安全法》還規(guī)定未得授權(quán)者不得出入港口設(shè)施。

La loi stipule que l'obligation d'élever leurs enfants incombe également aux femmes et aux hommes.

法律規(guī)定，男女負(fù)有撫養(yǎng)子女同等義務(wù)。

L'article 12 stipule également que 7 des juges permanents sont membres de la Chambre d'appel.

這一條還規(guī)定，7位常任法官應(yīng)擔(dān)任上訴分庭法官。

Le paragraphe?2 de l'article premier stipule la nécessité d'adopter des ?mesures législatives ou autres?.

第1.2條要求采取“適當(dāng)立法和其他措施”。

L'article 108 de la Constitution stipule que l'état protége la liberté de former des syndicats.

《憲法》第108條規(guī)定，國(guó)家保護(hù)建立工會(huì)自。

L'article?6 du règlement intérieur provisoire stipule que la Conférence élit un président et un vice-président.

暫行議事規(guī)則第6條規(guī)定，會(huì)議主席一名和副主席一名。

Ces?mêmes dispositions stipulent cependant qu'il ne peut être dérogé en aucune circonstance à certains droits.

然而，同樣這些條款也規(guī)定，某些權(quán)利在任何情況下均不得暫停執(zhí)行。