Le mois prochain commencera le bornage des sections qui ont fait l'objet d'un accord.
下個(gè)月將始沿商定
設(shè)置邊界標(biāo)識(shí)。
Le mois prochain commencera le bornage des sections qui ont fait l'objet d'un accord.
下個(gè)月將始沿商定
設(shè)置邊界標(biāo)識(shí)。
La délimitation et le bornage postérieur de la zone protégée s'effectuent en fonction des ressources naturelles à protéger.
對(duì)于需要保自然資源,政府
展了確定界限和確定
界標(biāo)
工作,以便將保
。
Des inspecteurs ont donc été redéployés dans les nouveaux secteurs pour faire le bornage des lots avant la délivrance des permis d'exploitation.
因此,政府已在新重新部署采礦監(jiān)督官,負(fù)責(zé)在簽發(fā)許可證之前將
采
予以適當(dāng)劃
。
Parallèlement, dans le cadre du processus de cadastrage systématique, ladite commission a réglé à l'amiable de petits conflits, portant la plupart sur des?affaires de bornage.
另外,在系統(tǒng)登記土過(guò)程中,行政委員會(huì)采用重劃
界方法解決小摩擦,這些摩擦多數(shù)是土
邊界案件。
Elle a décidé de redynamiser et de renforcer la coopération bilatérale entre les deux pays et a convenu de la démarcation, puis du bornage de la frontière commune.
混合委員會(huì)決定重新推動(dòng)和加強(qiáng)兩國(guó)雙邊合作,并就共同邊界
劃
和確定達(dá)成一致意見(jiàn)。
La Commission nationale des populations autochtones (NCIP) s'est donné pour objectif de faciliter la résolution de ces conflits par le règlement des différends relatifs au bornage des terres ancestrales.
國(guó)家土著人民委員會(huì)通過(guò)《祖?zhèn)黝I(lǐng)邊界沖突解決辦法》促進(jìn)解決這種沖突。
L'un des obstacles identifiés dans la mise en ?uvre de la loi relative aux droits des populations autochtones est la question des différents fonciers et des conflits relatifs au bornage.
《土著人民權(quán)利法》執(zhí)行過(guò)程中遇到一個(gè)障礙就是土
糾紛和邊界沖突問(wèn)題。
Dans certains cas, même si le défunt a légué par testament des biens à son épouse ou à ses filles, des tiers essaieront par la sorcellerie ou des contestations de bornage d'écarter les femmes de la succession.
在一些情況下,即使上述當(dāng)事方向其妻子或女兒發(fā)放了法律文件,巫師會(huì)插手或利用嚴(yán)重界線爭(zhēng)議,不讓婦女索取產(chǎn)權(quán)。
Par ailleurs, afin d'identifier l'ensemble des intervenants institutionnels et privés dans la réservation de terrains où seront implantés la station terminale et le puits d'accès, une étude parcellaire a été menée, qui s'est achevée par le bornage d'environ 130?hectares.
另外,為了確定終點(diǎn)站及交通井預(yù)留建設(shè)用牽涉到
所有機(jī)構(gòu)和個(gè)人,在劃定約130公頃
基礎(chǔ)上完成了
塊研究。
Le Représentant civil international et la Présence militaire internationale sont représentés au sein de la commission pour faciliter les échanges entre les deux parties et peuvent participer au processus de bornage de la frontière à la demande de l'une ou l'autre partie.
而國(guó)際民事代表和國(guó)際軍事存在應(yīng)派代表參加這個(gè)委員會(huì),推動(dòng)雙方討論,并可應(yīng)任何一方請(qǐng)求參與劃界過(guò)程。
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