Les nombres pairs sont divisibles par 2.
偶數(shù)是可被2

。

。
(
)


。Les nombres pairs sont divisibles par 2.
偶數(shù)是可被2

。
La matière est divisible à l'infini.
物質(zhì)是無限可分
。
Neuf est divisible par trois.
9是可被3

。
Conformément à la législation de la République kirghize, les parcelles (lots) sont donc désormais divisibles (ils ne l'étaient pas auparavant).
而且,按照吉爾吉斯共和國
立法,土地是可以分割
(而以前是不可分割
)。
D'autres n'exigent pas la réparation des défauts d'exécution antérieurs mais peuvent limiter cette approche à quelques catégories de contrats comme les contrats divisibles (par exemple, fourniture de services essentiels).
其他破產(chǎn)法并不要求糾正以往
違約,但可能對可以采用
種做法
情形作出限制,
如,可以分成若干部分

,如公用事業(yè)供應(yīng)
等。
Elles faisaient valoir que, si le projet de fusion n'était pas divisible en une composante interne et une composante étrangère, le pouvoir d'interdiction était inapplicable.
它們認為,如果兼并計劃不可分割成國內(nèi)和國外部分,禁止權(quán)就不適用。
D'autres n'exigent pas la réparation des défauts d'exécution antérieurs, mais peuvent limiter les cas dans lesquels l'exécution peut être continuée, par exemple contrats divisibles, tels que la fourniture de services essentiels, facturés mensuellement.
其他破產(chǎn)法并不要求補救以往
違約,但可能對可以繼續(xù)履約
情形作出限制,
如,可以分成若干部分

,
如要求按月付費
公用事業(yè)供應(yīng)
等。
Ces dispositions montrent que les obligations incombant à ABB Lummus au titre des contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène, et à Huntsman Chemical au titre du contrat relatif au polystyrène, étaient par nature "divisibles".
這些規(guī)定表明,ABB Lummus在乙烯
、苯乙烯
和聚苯乙烯
下
義務(wù)以及Huntsman Chemical在聚苯乙烯
下
義務(wù)性質(zhì)上是“可分
”。
Comme dans cette affaire la fusion n'était pas divisible, le Bundeskartellamt a donc supposé, conformément à l'opinion qui prévalait, qu'il y avait un pouvoir d'interdiction général pour la fusion dans son ensemble aux fins de l'application de l'article?36?1) de la loi allemande.
既然在該案中兼并活動不可分割,聯(lián)邦卡特爾事務(wù)局依據(jù)主導觀點認為,對于兼并活動整體存在一種一般性
禁止權(quán),以使《禁止限制競爭法》第36(1)
目
得以實施。
M. Stoufflet (France) dit que la notion d'indivision existe en droit civil fran?ais et que, s'agissant d'un bien qui par nature est divisible, tel qu'une somme d'argent, la cession d'une part indivise ne soulève pas de problème spécifique et sera régie par les dispositions déjà approuvées par la Commission.
Stoufflet先生(法國)說,法國民法中有不可分割權(quán)益
概念,當適用于按定義可分割
貨物時,譬如錢,不可分割權(quán)益
轉(zhuǎn)讓不會引起任何特別問題,并將受委員會業(yè)已通過
條款
制約。
Il ne peut alléguer de discrimination que si la distinction qu'il fait ainsi est?objective et raisonnable puisque les conventions qu'il s'agirait de comparer ne sont pas divisibles à sa discrétion ni comparables entre elles car leurs signataires sont différents, ainsi, par?conséquent, que les conditions de leur application.
若是這種區(qū)分客觀而
理,就不會提出歧視
指控,因為也許不可以把用于比較
協(xié)定分割為任意組成部分,各部分之間是無法互相比較
,因為簽署國是不
國家,所采用
基準也就各異。
III du Recueil des lois gambiennes) dispose en effet que ??toute charge est réputée divisible en ses éléments constitutifs et, s'il ressort des éléments du dossier que seuls certains éléments constitutifs de l'infraction incriminée ont été établis et que, pris ensemble, ces éléments constituent une autre infraction, l'accusé peut être condamné pour avoir commis cette autre infraction ou avoir tenté de la commettre??.
《岡比亞法典》第三卷第12:01章《刑事訴訟法》第151條規(guī)定:“任何指控均可分割為法律描述為犯罪、從法律上構(gòu)成所犯被控罪行所必需
組成部分,并且如果證據(jù)顯示,只能證明被控罪行
一些組成部分,這種證明
組成部分或其中一些
并構(gòu)成另一罪行,被告人可被判定犯下或企圖犯下另一罪行”。
聲明:以上
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