La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).
確認(rèn)懷孕是給予減刑
個條件(第 36條)。
,充分
;
,適當(dāng)
,相符合
;
;
,犯罪
;
;
,無辜
;La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).
確認(rèn)懷孕是給予減刑
個條件(第 36條)。
Le Comité exhorte en outre l'état partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.
委員會還敦促締約國不將在有情可原情況下所

工流產(chǎn)定為刑事犯罪。
Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.
他認(rèn)為,這
點屬于減刑理由。
Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.
他認(rèn)為,這
原

與刑法中所適用
減輕處罰情節(jié)
概念類似。
Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.
第二章
主要議題是賠償
不同形式、利息和減輕
情節(jié)。
De telles conséquences ne sauraient être justifiées, f?t-ce par des circonstances prétendument atténuantes.
這些后果不能以聲稱
可使罪行減輕
情況來辯護(hù)。
Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.
在這些案件中不得考慮任何能夠?qū)挻筇幚?img class="dictimgtoword" src="http://www.hnxinnet.com/tmp/wordimg/QRYef16MLdT9sjykNFFEyfWQpXk=.png">情況。
Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.
他們
數(shù)共有100
左右,由于他們有可減刑
表現(xiàn),他們得到了從寬處理。
Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.
唯
可獲免咎
是合理
行動失誤。
L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.
《刑法》第五十五條把有助于說明案件
供詞列為可以減輕罪行
情節(jié)。
Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette c?rcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.
只有在此等脅迫不完全免除罪犯
刑事責(zé)任時,上述情節(jié)才
被視為可減輕罪責(zé)
情節(jié)。
Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.
只有可寬減
情況才能導(dǎo)致行為者免除它對本屬不法行為
行為
責(zé)任。
Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.
不能利用任何局勢、甚至戰(zhàn)爭作為情有可原
具體情況來質(zhì)疑這項權(quán)利。
Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'age relativement jeune de l'auteur.
因此,最高法院沒有考慮到任何可能有利于提交
減輕案情嚴(yán)重性
情況,例如他還比較年輕。
Certaines délégations ont estimé que la liste des circonstances aggravantes et atténuantes prévue au paragraphe 2 était trop restrictive.
有些代表團(tuán)認(rèn)為,第二款所列加罪與減罪情節(jié)過于嚴(yán)格。
L'article?59 définit les circonstances atténuantes.
第59條為減輕處罰情節(jié)作出定義。
Ce serait, de mon point de vue, accorder des circonstances atténuantes à un acte qui reste un acte abominable.
我認(rèn)為,這將為這
可惡行動開脫罪行。
Le défenseur peut invoquer des circonstances atténuantes en démontrant pourquoi la peine de mort ne devrait pas être appliquée.
辯護(hù)律師可提出減刑請求,表明不
執(zhí)行死刑
理由。
Le tribunal n'a trouvé aucune circonstance atténuante, ce qui confirme le caractère formaliste et biaisé de la motivation du jugement.
在她兒子
案件中,
法院未發(fā)現(xiàn)任何減輕罪行
情節(jié),這就確認(rèn)了法院
動機是走形式,帶有偏見
性質(zhì)。
L'auteur note que le repentir d'un criminel qui aide à élucider un crime constitue une circonstance atténuante en droit ouzbek.
提交
說,根據(jù)烏茲別克法律,罪犯幫助澄清犯罪情況
悔改表現(xiàn)是
個減輕罪行
情節(jié)。
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