Les conditions d’accès à ces deux types de couverture sont détaillées dans le guide contractuel.

享受這兩項(xiàng)務(wù)條件可參閱合同指導(dǎo)手冊(cè)相關(guān)章節(jié)。

D'une manière générale, la responsabilité contractuelle découle de la contravention à une obligation contractuelle.

合同約定賠償責(zé)任通常隨違背合同約定義務(wù)而來(lái)。

Les conditions d'accès à ces deux types de couverture sont détaillées dans le guide contractuel.

可以取得這兩種保證金條件都詳在合同指南里。

De nature contractuelle, ces engagements lient juridiquement Isra?l.

這些承諾是約定，對(duì)以色列具有法律約束力。

Ces postes sont financés au titre des services contractuels.

這些人員預(yù)算都列在下文訂約承辦事務(wù)項(xiàng)下。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.

繁復(fù)合同安排造成各種不同工作人員類(lèi)別。

La majorité des délégations était favorable à l'approche contractuelle.

多數(shù)代表團(tuán)贊同合同做法。

Co?t du matériel, des services contractuels et des ressources humaines.

設(shè)備、訂約承辦事務(wù)和人力資源。

Les efforts de la CFPI pour rationaliser les arrangements contractuels sont appréciés.

委員會(huì)為簡(jiǎn)化合同安排所作努力是受歡迎。

On a ainsi pu réduire les dépenses en services contractuels et en voyages.

這樣能夠減少所需訂約承辦事務(wù)費(fèi)用和旅費(fèi)。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre l'apparition de différentes catégories de fonctionnaires.

繁復(fù)合同安排造成各種不同工作人員類(lèi)別。

Le contenu spécifique de cette obligation de coopérer varie selon les dispositions contractuelles.

項(xiàng)合作職責(zé)具體內(nèi)容將隨合同條款差異而變動(dòng)。

Nous préférons que l'instrument énonce des dispositions analogues limitant la liberté contractuelle.

我們認(rèn)為運(yùn)輸法草案也應(yīng)當(dāng)引入類(lèi)似規(guī)定來(lái)限制契約自由。

Supprimer le mot “contrats” et le remplacer par “autres arrangements contractuels…”.

刪除“合同”，替換為“其他合同安排……”。

Généralement, le bien en question est un simple droit contractuel à recevoir un paiement.

無(wú)形財(cái)產(chǎn)經(jīng)常只是合同約定受付權(quán)。

I.65 Il faudra peut-être pour cette raison renforcer le Groupe de la traduction contractuelle.

一.65． 這可能意味需要加強(qiáng)承包翻譯股。

Cependant, les conditions contractuelles de cette catégorie ne sont pas toutes jugées nulles.

以這種方式訂立合同條款并非都是無(wú)效。

L'un des principaux problèmes qui reste à régler est celui des arrangements contractuels.

尚未解決一個(gè)關(guān)鍵問(wèn)題是合同安排問(wèn)題。

Les arrangements contractuels précaires se traduisent souvent par des recours devant les tribunaux administratifs.

無(wú)保障合同情況往往導(dǎo)致向行政法庭上訴。

Ce type de relations contractuelles est courant parmi les étudiants, qui y recourent volontairement.

學(xué)生當(dāng)中做非全日制工作很普遍，而且是自愿做。