Le Gouvernement n'hésitera pas à poursuivre les contrevenants.
政府將立即起訴新加坡境內(nèi)任何犯該條例
。
Le Gouvernement n'hésitera pas à poursuivre les contrevenants.
政府將立即起訴新加坡境內(nèi)任何犯該條例
。
La législation néerlandaise interdit la?discrimination et chatie les contrevenants.
荷蘭法律止歧視,并懲處那些
反這類法律
。
Mais, en fait, il n'y avait que très peu de contrevenants.
然而,實際上只有少數(shù)規(guī)
。
Les régimes de vérification étaient inutiles si rien ne permettait de punir les contrevenants.
一些成員強調(diào),如果無法有效對付潛在反
,核查機制就毫無價值。
Là encore, les peines sont plus sévères lorsque le contrevenant est lui-même membre du groupe.
在這方面,對集團成員懲罰也重于非成員。
Des?actions pénales ont été également engagées contre des contrevenants dans le Bihar et l'Haryana.
同樣,在比哈爾邦和哈里亞納邦也對規(guī)
提出了刑事訴訟。
La plupart des prisons ont même leurs propres cachots où l'en enferme les ??contrevenants??.
許多監(jiān)獄甚至有自己土牢,關(guān)押“
”。
Tout contrevenant est passible de poursuites judiciaires.
任何反這些規(guī)定
會得到起訴。
Les contrevenants s'exposent à des peines civiles.
反該法律
ISP將受民事處罰。
Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.
法
要么被處以罰金,要么被驅(qū)逐。
Des progrès ont été accomplis dans la poursuite des contrevenants.
在起訴罪犯方面取得了一些進展。
Tout employeur contrevenant aux dispositions de la loi pouvait être poursuivi.
反該法規(guī)定
雇主將受到刑事起訴。
Les contrevenants qui enfreignent les conditions de leur autorisation sont poursuivis.
對反相關(guān)許可證所規(guī)定條款和條件
進行起訴。
Le premier contrevenant au TNP, c'est en fait les états-Unis.
不擴散條約第一個破壞
事實上正是美國。
Certaines nations ont eu recours à la force, contrevenant au droit international.
一些國家背國際法,采取訴諸武力
做法。
La liste confidentielle des contrevenants sera transmise sous pli séparé, au Comité.
觀察名單上反
名單將單獨作為一個文件,秘密提交委員會。
Tout contrevenant peut se voir retirer sa licence ou imposer une amende.
不遵守規(guī)定ISP將被吊銷執(zhí)照或罰款。
Il va de soi que les contrevenants feront l'objet de poursuites.
顯然,反法律
人將受到起訴。
De nombreux rapports et études attestent que les contrevenantes ont des besoins uniques.
許多報告和研究都表明,女罪犯有獨特需求和要求。
L'heure est donc venue de faire avancer les choses rapidement, en se concentrant sur les contrevenants.
以迅速方式向前邁進,把重點放在
犯
上
時候到了。
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