De fa?on générale, les effets de la reconnaissance pouvaient être davantage constitutifs que déclaratifs.

從總體上說(shuō)，承認(rèn)效果可能更多地是構(gòu)成，而不是宣示。

La plupart des auteurs sont en faveur de la conception déclarative.

大多數(shù)法律著作支持承認(rèn)行為具有宣示理論。

L'action déclarative constitue généralement un moyen d'influence et de pression diplomatique.

宣告行動(dòng)通常是一種施加外交壓力和影響手段。

à cet égard, ses résolutions déclaratives ont été d'une importance majeure.

在這方面，大會(huì)宣言決議產(chǎn)生了影響。

Il s'agit d'une loi audacieuse, qui comprend d'ailleurs des dispositions déclaratives.

該法是一項(xiàng)力度大法律，其中確規(guī)定有宣告條款。

Le contenu de l'article?7 est non exhaustif et de caractère déclaratif.

第7條內(nèi)容有暫定和含義。

Le demandeur a sollicité un jugement déclaratif de nullité de la convention d'arbitrage.

申訴人要求作出宣布式判決，宣布該仲裁協(xié)議無(wú)效。

Les tribunaux arbitraux se sont eux aussi prononcés en faveur de la conception déclarative.

仲裁法庭也支持承認(rèn)行為具有宣示理論。

En outre, il avait délibérément donné un caractère déclaratif à une partie de ces articles.

此外，一部分條款故意制定成。

Le contenu de l'article?7 est non exhaustif et de?caractère déclaratif.

第7條內(nèi)容有暫定和含義。

L'équipe de soutien a répondu à plus de 2?700 questions concernant le processus déclaratif.

支助小組回答了2 700多份有關(guān)申報(bào)過(guò)程問(wèn)題。

Quoique étroitement lié aux articles?3 et?4, le?projet d'article était essentiellement déclaratif et pouvait dès lors être supprimé.

雖然與第3條和第4條密切相關(guān)，這個(gè)條文草案基本上是說(shuō)明，因此，可以將其排除在外。

Quoique étroitement lié aux articles?3 et?4, le projet d'article était essentiellement déclaratif et pouvait dès lors être supprimé.

雖然與第3條和第4條密切相關(guān)，這個(gè)條文草案基本上是說(shuō)明，因此，可以將其排除在外。

à notre avis, l'adoption par le sommet d'un ordre du jour déclaratif ne serait pas suffisant.

我們認(rèn)為，首腦會(huì)議通過(guò)一項(xiàng)宣示議程是不夠。

On s'est demandé si la référence précise à ??une demande de jugement déclaratif?? devait être conservée.

有人詢(xún)問(wèn)是否應(yīng)保留“要求宣告裁決”提法。

Le caractère non dérogeable de l'habeas corpus est également reconnu dans plusieurs normes internationales à vocation déclarative.

人身保護(hù)不可克減質(zhì)也在一些宣布國(guó)際準(zhǔn)則中得到承認(rèn)。

Les banques sont tenues de s'acquitter pleinement de leurs obligations déclaratives conformément au règlement de l'organisme compétent.

銀行須按照規(guī)定機(jī)構(gòu)法律，充分履行其報(bào)告義務(wù)。

Par exemple, si un?état ne réclamait qu'un jugement déclaratif, cela pourrait indiquer que le dommage était direct.

例如，如果一國(guó)只要求宣告補(bǔ)救，即可說(shuō)明損害是直接按時(shí)完成。

Bien que l'on puisse considérer que l'acte de reconnaissance est de nature déclarative, ses effets juridiques sont importants.

盡管可將承認(rèn)行為視為宣示，但它有重大法律效力。

L'article n'envisage pas non plus ce qui se passe en l'absence de demande de jugement déclaratif ou d'ordonnance.

該條也未論要求宣告判決或命令可能不適用案例。