Ces Longs-Nez forment une corporation particulière placée sous l'invocation directe du dieu Tingou.
這些“長鼻子”是在天狗神直接佑護之下組成的個特別的“長鼻子”班。
Ces Longs-Nez forment une corporation particulière placée sous l'invocation directe du dieu Tingou.
這些“長鼻子”是在天狗神直接佑護之下組成的個特別的“長鼻子”班。
Ce chapitre concerne l'invocation de la responsabilité d'un autre état.
(2) 本章圍繞援國的責(zé)任這
點加以論
。
Le paragraphe 1 ne détermine pas quelle forme devrait prendre l'invocation de la responsabilité.
(2) 第1款并未確定援責(zé)任
取的形式。
Le paragraphe?1 ne détermine pas quelle forme devrait prendre l'invocation de la responsabilité.
(2) 第1款并未確定援責(zé)任
取的形式。
Les conditions d'invocation du grief de partialité doivent être assouplies.
提出偏見問題的控訴的條件需要放寬。
Il y a donc la notion d'invocation et la notion de recevabilité.
這里有個依賴性的概念和可
性的概念。
Elle fournissait volontairement des documents, sans préjudice de l'invocation éventuelle de l'immunité.
文件是在自愿基礎(chǔ)上提供的,不妨礙可能援豁免權(quán)。
Dans le contexte de l'invocation de la responsabilité cependant, certaines limites supplémentaires peuvent exister.
但在援責(zé)任方面可能還有其他的限制。
La notion d'état lésé est une notion centrale dans l'invocation de la responsabilité.
(2) 對責(zé)任的援至關(guān)重要的,是受害國概念。
L'invocation de motivations politiques peut-elle justifier les refus d'extrader des terroristes présumés?
是否能夠以政治動機為理由拒絕渡涉嫌恐怖分子?
Le principal mode de règlement pacifique des différends est, outre le dialogue, l'invocation du droit.
除了對話之外,和平解決爭端的主要手段是依靠法律。
Cependant, sur le plan procédural, l'invocation du secret d'état n'interrompt pas l'action pénale?.
但是,在程序?qū)用嫔?,國家秘密不中斷刑事起訴?!?/p>
L'invocation du Chapitre?VII traduit le sérieux de la situation et la détermination des états Membres.
提到第七章反映了局勢的嚴(yán)重性和會員國的決心。
Dans la pratique des organisations internationales, les exemples d'invocation de l'état de?nécessité sont très rares.
(2) 對于國際組織,援危急情況的實例很少。
L'utilisation de cette catégorie était préférable puisqu'elle concernait la portée des obligations secondaires et non leur invocation.
使用這類較為可取,因為它與次級義務(wù)的范圍有關(guān),而不屬于援
這種義務(wù)。
Pour l'instant, des cas d'invocation de la CEDEF en justice n'ont pas encore été enregistrés.
目前還沒有在司法程序中援《消除對婦女歧視公約》的案例。
Il n'appartient pas au projet d'articles de détailler la forme que l'invocation de la responsabilité doit revêtir.
條款草案不必具體規(guī)定追究責(zé)任該
取的形式。
Or ce qu'il faut entendre par ??invocation de la responsabilité?? n'est pas toujours clair selon le contexte.
“責(zé)任的援”所指何物并不總是清楚。
Après l'introduction, elle comprend deux chapitres, intitulés respectivement ??Invocation de la responsabilité d'une organisation internationale?? et ??Contre-mesures??.
在導(dǎo)言之后,報告將分成兩章,分別以“援國際組織的責(zé)任”和“反措施”為標(biāo)題。
Considérant la nature générale du texte, il ne semble pas nécessaire de définir expressément l'invocation de la responsabilité.
與案文的般處理方法
樣,似乎無需正式界定援
的定義。
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