Ils ont estimé que la communauté internationale peut au mieux jouer un r?le supplétif.
他們認識到,國際社會最多只能發(fā)揮補充作用。
Ils ont estimé que la communauté internationale peut au mieux jouer un r?le supplétif.
他們認識到,國際社會最多只能發(fā)揮補充作用。
Le Groupe d'étude est convenu que les dispositions de l'article?30 avaient un caractère supplétif.
研究組一致認為,第三十條規(guī)定具有剩余性質(zhì)。
Un modèle de répartition des pertes, à caractère général et supplétif, a bénéficié d'un large appui.
一個通用和備用性質(zhì)損失分擔模式得到了廣泛支持。
Cette vision plus large se justifie par le caractère général et supplétif des?présents projets de principes.
由于本原則草案一般和剩余
性,采取這種寬范
處理辦法是有道理
。
Conformément aux principes de la liberté contractuelle, l'instrument n'est pas applicable obligatoirement mais à titre supplétif.
根據(jù)契約自由原則,本文書
適用不應(yīng)再是強制性
,
應(yīng)作為一種違責處理規(guī)則。
Quand elles ne veulent ou ne peuvent pas le faire, les organismes humanitaires jouent un r?le supplétif important.
如果它們不愿意,或無法做到,人道主義行動者則能發(fā)揮重要輔助作用。
Le Mexique se félicite que la Commission oriente ses travaux vers l'élaboration d'un régime général de caractère supplétif.
墨西哥支持委員會集中精力確立一項且用詞更為寬泛
制度。
Au demeurant, l'ONU est consciente du r?le supplétif que joue l'UIP dans la recherche de la sécurité internationale.
聯(lián)合國實際上意識到議會聯(lián)盟在尋求國際安全中發(fā)揮推動作用。
Un tel régime de responsabilité objective de caractère supplétif serait sans préjudice de la responsabilité de l'état pour fait illicite.
在實施這項嚴格剩余賠償責任制度時,不會妨礙國家須為它所犯下
任何不法行為承擔責任。
La distance en elle-même n'est pas un bon indicateur supplétif des co?ts de transport et ses incidences sont relativement faibles.
距離本身并不能代表運輸費用,且產(chǎn)生
影響較小。
Selon cette proposition, le projet d'instrument ne s'appliquerait qu'à titre supplétif, c'est-à-dire si les parties évoluées n'en décidaient pas autrement.
據(jù)稱,該建議設(shè)想本文書草案作為缺省時適用規(guī)則,即如果成熟當
方未另有決定即適用本文書草案。
Certains se sont prononcés pour un régime de responsabilité objective de l'exploitant associé à un régime d'indemnisation supplétif faisant intervenir l'état.
有人贊成把經(jīng)營者嚴格賠償責任同涉及國家
某種剩余補償制度聯(lián)系起來。
Toutes ces considérations témoignent éloquemment du r?le supplétif et irrempla?able que jouent les parlements et les parlementaires dans les relations internationales.
所有這些都清楚地證實了議會和議員在國際關(guān)系中發(fā)揮有益和不可替代
作用。
Ce chapitre aurait un caractère supplétif, les parties devant être libres de régler dans leur propre contrat les détails concernant le fret.
這樣一章應(yīng)是非強制性,因為當
方應(yīng)能自行在其合同中規(guī)定運費
細節(jié)。
La part de marché constitue un point de départ, mais n'est qu'un indicateur supplétif du facteur essentiel, à savoir le pouvoir de marché.
市場份額是分析起點 ,但僅僅用于替代決定因素即市場力量。
Il a été noté que même si le projet de convention générale avait un caractère supplétif, le droit des traités suffirait comme outil d'interprétation.
有代表團指出,即便全面公約草案具有補充性質(zhì),條約法仍足可充當解釋工具。
La question se pose donc de savoir quel texte primera en cas de conflit, ou de savoir si la convention-cadre aura seulement un caractère supplétif.
因此提出了關(guān)于他們之間沖突件以何者優(yōu)先
問題,或框架公約是否只屬剩余性質(zhì)
問題。
Les projets de principes sont censés avoir un caractère général et supplétif et sont sans préjudice de l'application des règles de la responsabilité de l'état.
這些原則草案打算采用一般陳述和補充說明方式,并且不妨礙國家責任規(guī)則
適用。
La Turquie a demandé un complément d'information sur les mesures législatives qui devaient être prises pour abroger le régime supplétif de la société conjugale en vigueur.
土耳其要求提供更多資料,說明為廢除現(xiàn)行夫妻共同財產(chǎn)制度需要采取
立法行動。
En cas de conflit entre les dispositions de ces documents, qui ont un caractère supplétif, et celles de la Convention, ce sont ces dernières qui l'emportent.
這些文件規(guī)定具有補充性質(zhì),在與《公約》
規(guī)定發(fā)生沖突時,《公約》規(guī)定優(yōu)先。
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