L'exonération d'imp?ts est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.

減對于企業(yè)家來說是個好消息。

L'exonération est confirmée par une attestation d'exonération.

免必須有免證明。

L’exonération est confirmée par une attestation d’exonération délivrée par le Directeur des Imp?ts.

免必須有務局長簽認免證明。

L’attestation d’exonération est annexée à la déclaration visée à l’article 12 de la présente loi.

免證明必須附在本法第12條規(guī)定申報單中。

La loi prévoit un nombre limité de moyens de défense et de cas d'exonération.

《環(huán)境法》規(guī)定了少量開脫理由和例外情況。

Dans le cadre du programme d'exonération des frais d'inscription dans les jardins d'enfants.

透過幼稚園學費減免計劃。

De plus, il faudrait bien réfléchir aux exonérations de cette ??obligation de service judiciaire??.

此外，還需認真考慮如何處理免除這種“務”問題。

Certains ont fermement appuyé la suppression de toute exonération particulière en cas d'incendie.

強烈支持刪除關于火災例外特別規(guī)定。

Tout un arsenal de dispositifs ingénieux avait été con?u pour contourner l'application des clauses d'exonération.

為避免免責條款得到適用還設計了一為獨出心裁做法。

C'est dire que les clauses d'exonération n'étaient pas vues d'un bon ?il.

這樣，人們就不會積極看待免責條款了。

27) Le paragraphe?2 traite également de la question des conditions d'exonération.

(27) 第2段也說明了免除責任條件問題。

Les éléments des crimes n'envisagent généralement pas les motifs d'exonération de la responsabilité pénale.

《犯罪要件》一般不規(guī)定排除刑事責任理由。

Mais des initiatives ont été prises en vue de l'exonération d'imp?ts de ces articles.

然而，已采取行動對這些物品減。

Cet appui consiste en conseils juridiques sur le droit d'auteur, le paiement et l'exonération d'imp?ts.

該支持包括提供版權、報酬和免方面法律咨詢。

Des exonérations d'imp?t et de droits de douane sont offertes pour promouvoir l'industrie.

政府減免收和關，以促進工業(yè)發(fā)展。

De même, les exonérations d'imp?t pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.

同樣，免也可與以往確立具體目標成果掛鉤。

79.3 L'exonération prévue par le présent article produit effet pendant la durée de l'empêchement.

3 本條所規(guī)定免責對障礙存在期間有效。

Il a été souligné que toute exonération devait reposer sur une base juridique solide.

強調(diào)給予任何免必須要有健全法律基礎。

La coordination n'implique pas que tous les pays donateurs accepteront la suppression des exonérations.

協(xié)調(diào)并不意味著所有援助國都同意取消免。

En d'autres termes, il n'y a aucune raison pour que l'exonération soit accordée systématiquement.

換句話說，不存在需要將免全面擴大理由。