La possession de liquidités prouve en général leur propriété.
般是通過貨幣的擁有來證明對貨幣的所有。
La possession de liquidités prouve en général leur propriété.
般是通過貨幣的擁有來證明對貨幣的所有。
La partie générale s'applique aux s?retés grevant la propriété intellectuelle.
指南草案的一般性建議部分可適用于知識權上的擔保權。
Les veuves sont souvent incapables de revendiquer la propriété de leurs terres.
寡婦經常不能維護對的所有權。
Toutefois, 73 % des hommes et 79?% des femmes n'ont pas de propriété terrienne.
但73%的男性和79%的女性沒有自己的。
Le droit individuel à la propriété privée, y compris la propriété foncière, est également important.
私人擁有財特別是擁有
的個體權利也很重要。
4?% seulement des habitations sont la propriété de l'état et des pouvoirs locaux.
只有4%的住房屬于國家和方政府。
Les renseignements figurant sur la page web de l'autorité chimique seraient la propriété des pays.
化學機構網頁上的資料將是有關國家的財。
à l'origine, ces parts étaient la propriété du Bureau fran?ais de recherches géologiques et minières.
這一份額原由法國政府采礦和質研究部擁有。
Ce concept de “cours normal des affaires”, estime-t-on, ne convient pas à la propriété intellectuelle.
有人主張,“正常經營過程”的概念對知識權而言是不適當的。
La propriété intellectuelle est fréquemment mise sous licence.
知識權照例要獲得許可。
Les plans de gestion comprennent les différents régimes de propriété.
管理計劃涉及不同的權制度。
Le mécanisme de réserve de propriété est très couramment utilisé.
保留所有權的機制是一種十分常見的協(xié)議。
Le deuxième aspect crucial porte sur les droits de propriété.
法律和規(guī)章體系的第二個重要方面為權。
En cas d'incohérence, la loi sur la propriété intellectuelle prévaudrait.
出現不一致時,將以知識權法為準。
Le tableau 1-1 résume certaines des propriétés physico-chimiques du bêta-HCH.
乙型六氯環(huán)己烷的若干物理化學特性見表1-1。
Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.
許可權人即給予設保人知識權許可證。
Le droit de propriété peut être restreint uniquement selon la loi.
只可根據法律限制財權。
La propriété de la terre a de tout temps été collective.
達爾富爾的傳統(tǒng)上歸集體所有。
Dans une vente avec réserve de propriété, ce peut être le vendeur.
在保留所有權銷售中,可能是出售人。
Les conventions sur la propriété intellectuelle adoptent le principe de la territorialité.
知識權公約采用的是區(qū)域原則。
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