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recevabilité

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recevabilité

音標:[r?s?vabilite]發(fā)音
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| 劃詞

f.
[法]可理性; 可
la recevabilité d'une demande en justice 訴訟理性

法語 助 手 版 權 所 有
近義詞:
admissibilité,  bien
聯(lián)想詞
recevable可以;saisine法定占有;statuer制定,決定;procédure訴訟程序;admissibilité納性;bien-fondé法律根據(jù),正當理由;validité有效,有效性;pertinence恰當,貼切,中肯;contestation爭議,爭論;arbitrage仲裁,公斷;éligibilité被選資格;

Ces limites temporelles sont importantes pour déterminer la recevabilité des réclamations.

些時限對于確定索賠要求是否可理十分重要。

1 à sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委在第七十七屆議上議了來文理問題。

1 à sa quatre-vingtième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 在第八十屆議期間,委議了來文可否理問題。

1 à sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

于第六十三屆議了可否理來文問題。

Dans sa décision concernant la recevabilité, le Comité a reconnu que cette possibilité existait.

在關于可否決定中,委承認,種可能性是存在。

1 à sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

第六十三屆議就可否理本來文進行了議。

1 à sa soixante-dix-huitième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委在其第78屆議上議了來文可否問題。

Dans le cas d'espèce, l'état partie n'a pas contesté la recevabilité.

在本案中,締約國未對可否提出質(zhì)疑。

Le Comité ne voit donc aucune raison de revenir sur sa décision concernant la recevabilité.

因此,委認為沒有理由改變其是否決定。

2 Le Comité note les objections de l'état partie à la recevabilité ratione personae.

注意到締約國依據(jù)屬人管轄權反對理來文。

Néanmoins, l'état partie déclare qu'il ne conteste pas la recevabilité de la communication.

雖然如此,締約國宣稱,它對來文理性不持異議。

Pour cette raison il n'a pas l'intention de réexaminer sa décision concernant la recevabilité.

為此,委不準備復關于可否問題決定。

Il estime qu'il n'existe aucun obstacle à?la?recevabilité de la requête.

認為,已經(jīng)不再存在阻礙理該文任何障礙了。

Il?estime qu'il n'existe plus aucun obstacle à la recevabilité de la requête.

認定已經(jīng)不再存在阻礙理該文任何障礙了。

2 Le Comité considère qu'il n'existe aucun obstacle à la recevabilité de la requête.

2 委查明不存在對理來文進一步障礙。

2 L'état partie a réitéré les arguments qu'il avait présentés pour contester la recevabilité.

2 締約國重申了對可理性問題提出質(zhì)疑時所采用論點。

L'examen des dossiers a fait appara?tre d'autres problèmes concernant la recevabilité des demandes émanant d'ONG.

對檔案查還顯示出關于非政府組織其它一些問題。

Il estime donc qu'il n'y a plus d'obstacles à la recevabilité de la communication.

認為并不存在理來文其他障礙。

1 à sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la question de la recevabilité de?la?communication.

1 委第六十三屆議了來文可否理問題。

1 à sa soixante-deuxième session, le Comité a examiné la question de la recevabilité de?la?communication.

1 委第六十二屆議了該來文可否問題。

聲明:以上例句、詞性分類均由互聯(lián)網(wǎng)資源自動生成,部分未經(jīng)過人工核,其表達內(nèi)容亦不代表本軟件觀點;若發(fā)現(xiàn)問題,歡迎向我們指正。

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