Il devra aussi régler la question du statut des stocks de matières fissiles préexistants.
條約還應(yīng)當(dāng)涉及先存在
裂變材料庫(kù)存
處置狀況。
Il devra aussi régler la question du statut des stocks de matières fissiles préexistants.
條約還應(yīng)當(dāng)涉及先存在
裂變材料庫(kù)存
處置狀況。
Cela ne signifie pas que la relation juridique préexistante établie par l'obligation primaire dispara?t.
但這不意味著先前由
級(jí)義務(wù)確立
法律關(guān)系已經(jīng)消失。
En outre, une demande d'indemnisation ne doit pas être motivée par un problème médical préexistant.
此外,傷殘不得是有
情況所造成
。
L'Accord sur les ADPIC, pour l'essentiel, fait la synthèse en les renfor?ant d'accords internationaux préexistants.
涉貿(mào)知識(shí)產(chǎn)權(quán)在很大程度上鞏固和加強(qiáng)了有
國(guó)際知識(shí)產(chǎn)權(quán)協(xié)定。
Les effets juridiques découlaient toujours de règles ou principes préexistants.
法律效力總是于已存在
規(guī)則或
則。
Cette légitimité peut découler de frontières préexistantes internationales ou internes.
這種合法性可先是國(guó)際邊界
邊界或
先是內(nèi)部邊界
邊界。
Mais elle ne se limite pas à codifier le droit préexistant.
但是,它不是僅僅編纂以前存在
法律。
Exceptionnellement, la partie ayant un droit préexistant sur les biens meubles corporels aurait priorité.
在特殊情況下,擁有貨物上已存在
權(quán)利
當(dāng)事方擁有優(yōu)先權(quán)。
Les effets induits par le changement climatique augmentent les risques et exacerbent les vulnérabilités préexistantes.
氣候變化有關(guān)影響加劇了現(xiàn)有
風(fēng)險(xiǎn)和脆弱性。
Dans une affaire, il est recommandé d'indemniser un requérant qui présentait une pathologie préexistante.
在有一件索賠中,小組建議向一名先就患有疾病
索賠人提供賠償。
Les inégalités préexistantes entre pays comme au sein de chacun d'eux se sont d'ailleurs accentuées.
事實(shí)上,各國(guó)之間及之內(nèi)現(xiàn)有不平等現(xiàn)象加深了。
La recherche appliquée, de même que l'amélioration culturale, est un processus cumulatif basé sur du matériel végétal préexistant.
應(yīng)用研究和作物改良,是在先已有
植物材料
基礎(chǔ)上不斷累積
過(guò)程。
Par restes explosifs des guerres existants, les restes explosifs des guerres préexistant?à l'entrée en vigueur du présent instrument.
“現(xiàn)有戰(zhàn)爭(zhēng)遺留爆炸物”是指在本文書(shū)生效之前已經(jīng)存在
戰(zhàn)爭(zhēng)遺留爆炸物。
étant donné la crise financière actuelle, il était encore plus difficile de surmonter cette crise préexistante.
金融危機(jī)使得這一就存在
危機(jī)解決起
更具挑戰(zhàn)性。
C'est ainsi qu'une situation préexistante de marginalisation et de discrimination a entravé la distribution des secours.
例如有
社會(huì)邊緣化和歧視形式影響到援助
分配。
Les séparatistes et les dirigeants de la Fédération de Russie ont volontairement fait fi des engagements préexistants.
分離主義份子和俄羅斯聯(lián)邦領(lǐng)導(dǎo)人刻意無(wú)視這些先前存在承諾。
En d'autres termes, il y avait un cadre préexistant dans lequel s'inscrivaient les?relations entre les deux états.
換句話(huà)說(shuō),這兩個(gè)國(guó)家之間有一種關(guān)系框架。
L'inconvénient est qu'elles priment en règle générale les s?retés préexistantes, même si elles doivent être inscrites pour être opposables.
缺點(diǎn)是,這些權(quán)利即使必須登記才能具有對(duì)抗第三方效力,但通常仍?xún)?yōu)先于先前存在
擔(dān)保權(quán)。
Les blessures et invalidités dues à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.
如受傷/殘疾是由于特遣隊(duì)/警察部隊(duì)成員重大過(guò)失所致,或由于先前存在
健康狀況所致,則不予賠償。
à l'inverse, les décès dus à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.
如死亡是由于特遣隊(duì)/警察部隊(duì)成員重大過(guò)失所致,或由于
有病情所致,則不予賠償。
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