Ces menaces seraient formulées à l'instigation du Gouvernement ou tout au moins tolérées par lui.
據(jù)稱,政府煽動(dòng)一些人發(fā)出此類威脅,或者至少容忍這種行為。
圖,
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接納入教的;Ces menaces seraient formulées à l'instigation du Gouvernement ou tout au moins tolérées par lui.
據(jù)稱,政府煽動(dòng)一些人發(fā)出此類威脅,或者至少容忍這種行為。
Les peines prévues en cas de collaboration ou d'instigation sont énoncées ci-après.
因此此處僅解釋與合作和唆使有關(guān)的規(guī)定。
Le "soutien" inclut l'instigation à la cause du terrorisme aux termes de la Loi.
“支持”包括煽動(dòng)本《法》規(guī)定下的恐怖主義。
à son instigation, ses comités nationaux célèbrent différentes journées des Nations Unies.
排
委敦促各國(guó)家委員會(huì)慶祝聯(lián)合國(guó)宣布的各種活動(dòng)日,并取得了成效。
Je me demande s'ils l'ont fait à l'instigation d'autres ou de leur propre initiative.
我不知道
們的發(fā)言是受人唆使還是另有所圖。
Le témoin à charge a déposé contre l'auteur et ses coaccusés à l'instigation du juge.
法官?gòu)钠鹪V方的證人那里引出證詞,來(lái)指控提交人和

犯。
L'un deux a noté qu'il punissait aussi la tentative d'instigation.
一個(gè)國(guó)家表示,還對(duì)企圖煽動(dòng)行為追究責(zé)任。
La coopération s'est intensifiée à l'instigation du Forum européen de la montagne.
人們?cè)絹?lái)越積極建立網(wǎng)絡(luò),歐洲山區(qū)論壇在
中發(fā)揮了重大的作用。
L'instigation, la complicité et la tentative sont également punissables.
教唆、同謀和未遂行為也予懲處。
Cet article s'applique également aux personnes coupables d'instigation à commettre un ou des actes de terrorisme.
該條也適用于教唆
人進(jìn)行恐怖行為者。
Six autres enquête préliminaires ont été entreprises en vertu de l'article 308 (Instigation de la prostitution d'autrui).
根據(jù)《刑法典》第308條(強(qiáng)迫
人賣淫),有關(guān)方面啟動(dòng)了6起案件的審前偵查。
De même, l'article?11 V de la loi se réfère à ??l'instigation ou la commission d'actes de terrorisme??.
同樣地,反恐怖主義法第11 V條提及`煽動(dòng)或?qū)嵤┛植乐髁x行為'。
L'instigation et la complicité dans la commission de ces infractions, de même que la tentative, étaient également punissables.
慫恿和
謀進(jìn)行此類犯罪以及犯罪未遂也屬懲處之列。
Ici aussi la tentative d'instigation est déjà punissable, sans même qu'un auteur ne procède à un acte terroriste.
此外,即使行為人沒(méi)有采取恐怖行為,煽動(dòng)企圖已構(gòu)成應(yīng)受處罰的條件。
C'est à l'instigation de M. Patrick qu'a été adressée au Rapporteur spécial la communication dont ce dernier fait état.
特別報(bào)告員提到的信函是在Patrick先生的煽動(dòng)下寄給
的。
à l'instigation de la mission, certaines parties ont offert de prendre des mesures pour échanger des prisonniers de guerre.
在特派團(tuán)的鼓勵(lì)下,某些當(dāng)事方表示愿
采取步驟交換戰(zhàn)俘。
Nous dénon?ons et rejetons vigoureusement toutes les formes de terrorisme, notamment l'organisation, l'assistance, l'instigation et la tolérance du terrorisme.
我們堅(jiān)決譴責(zé)和斥責(zé)一切形式的恐怖主義,包括組織、支持、煽動(dòng)和容忍恐怖主義。
En conséquence, la Somalie est devenue le champ de bataille où s'affrontent des ??seigneurs de la guerre?? à l'instigation de l'étranger.
這一行徑將索馬里變成了受外部唆使的“軍閥”的戰(zhàn)場(chǎng)。
Les femmes appartenant à des minorités religieuses sont aussi exposées à des viols et violences commis à l'instigation de groupes organisés.
宗教上屬于少數(shù)群體的婦女也比較容易受到有組織團(tuán)體挑起的強(qiáng)奸和暴力之害。
Les auteurs de ces crimes sont toujours des membres de la famille de sexe masculin ou des personnes agissant à leur instigation.
這種犯罪的犯罪者經(jīng)常是男性家庭成員或受
指使的人。
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