En droit, l'accent était toujours mis sur les conséquences prohibées d'actes ou d'activités.
法律強(qiáng)調(diào)
總是禁止行為或活動(dòng)產(chǎn)生哪些后果。
;
,
逐,驅(qū)逐…出境;
界線;En droit, l'accent était toujours mis sur les conséquences prohibées d'actes ou d'activités.
法律強(qiáng)調(diào)
總是禁止行為或活動(dòng)產(chǎn)生哪些后果。
Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur les motifs susmentionnés est prohibée.
該法禁止基于種族、原籍
、血統(tǒng)、膚色、語(yǔ)言、宗教或信仰

。
Cette approche vaut pour l'interception d'autres marchandises prohibées telles que les drogues et les armes.
這一方法還涵蓋其他被禁物資,諸如毒品和武器。
Les formes prohibées de la prostitution sont effectivement réprimées.
被禁止
一些賣(mài)淫形式
確受到了懲處。
L'article 11 prohibe toute discrimination, quelle qu'en soit l'origine.
第11條禁止無(wú)論來(lái)源如何
一切
。
Il était nécessaire de tenir compte dans ces cas du principe prohibant le double recouvrement.
這些情況中必須考慮雙重取回賠償
原則。
L'apport d'experts extérieurs supplémentaires aidera la Commission à mieux apprécier les programmes iraquiens d'armes prohibées.
額外外部專(zhuān)家
投入將有助于提高委員會(huì)對(duì)伊拉克被禁武器方案
了解。
Toutefois, selon un avis, il convenait de prohiber l'usage du courrier électronique en la matière.
但有一種意見(jiàn)認(rèn)為,應(yīng)禁止使用電子郵件。
On entend par stockage la détention de plus de trois armes prohibées.
貯存
定義是擁有三件以上違禁武器。
à l'évidence, le droit international prohibe une telle brutalité.
顯然,
際法禁止此種暴行。
Les groupes de la guérilla continuent d'utiliser des armes prohibées.
游擊隊(duì)還
繼續(xù)使用禁用武器。
L'article 33 de la même Convention prohibe la punition collective des personnes protégées.
該《公約》第33條還禁止對(duì)受保護(hù)人員進(jìn)行集體懲罰。
Il faudrait par conséquent prohiber expressément ces échanges, qu'ils soient de nature commerciale ou non.
因此,這類(lèi)交易不論是否屬于商業(yè)性質(zhì)都應(yīng)明確禁止。
La France est partie à tous les instruments internationaux prohibant la discrimination.
法
加入了所有禁止


際公約。
La torture est absolument prohibée en toute circonstance.
酷刑
任何情況下受到絕對(duì)禁止。
Veuillez fournir des explications sur la réglementation du commerce des armes non prohibées.
請(qǐng)解釋如何管理經(jīng)許可
武器貿(mào)易。
L'Iraq promulguera dès que possible une législation nationale relative aux activités prohibées.
伊拉克將盡快頒布關(guān)于違禁活動(dòng)
家立法。
La règle prohibant le double recouvrement représente une seconde limitation potentielle à l'invocation de la responsabilité.
追究責(zé)任可能面對(duì)
第二個(gè)限制是防止雙重賠償
規(guī)則。
Une commission spéciale était alors chargée de l'élaboration d'un projet de convention prohibant les activités mercenaires.
當(dāng)時(shí)一個(gè)特設(shè)委員會(huì)擬訂一項(xiàng)關(guān)于打擊雇傭軍活動(dòng)
公約草案。
L'article 88 de la loi sur les armes et les explosifs interdit la détention d'armes prohibées.
《武器和爆炸物法》第88條禁止擁有受禁止
武器。
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