Il a demandé au secrétariat de notifier sa décision au Gouvernement kowe?tien.

理會(huì)請(qǐng)秘書(shū)處將理會(huì)的這項(xiàng)決定科威特政府。

Il devrait y avoir un mécanisme pour notifier aux créanciers l'existence de ces droits.

應(yīng)建立一種機(jī)制，將判決產(chǎn)生的權(quán)利債權(quán)人。

Dès son arrestation, le juge d'instruction lui a notifié les accusations portées contre lui.

在他被逮捕時(shí)，調(diào)查法官就告訴他被控罪名。

C'est pourquoi elles étaient notifiées par le Secrétaire général sous le nom de ?communications?.

正由于此，秘書(shū)長(zhǎng)將之作為“communications(函件)”予以告。

Les ACR notifiés à l'OMC sont maintenant au nombre de?211.

已貿(mào)組織的區(qū)域貿(mào)易安排達(dá)到211件。

Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今已就八次飛行發(fā)出。

Les auteurs ont été notifiés de l'adoption de ce décret le 5 octobre.

5日提交人得到關(guān)于該命令已被過(guò)的。

Toute modification de la composition des délégations est aussi notifiée au Secrétariat.

代表團(tuán)組成的任何變動(dòng)也應(yīng)提交秘書(shū)處。

Elle?notifie cette dénonciation par écrit au dépositaire avec un préavis de trois mois au moins.

該國(guó)至少應(yīng)在退出本條約之前三個(gè)月將此書(shū)面保存人。

Le futur prospecteur doit notifier à l'Autorité son intention d'entreprendre des activités de prospection.

申請(qǐng)?zhí)降V者應(yīng)將其進(jìn)行探礦的意向管理局。

Le secrétariat de la Commission mène diverses autres activités d'information sur les partenariats notifiés.

秘書(shū)處進(jìn)行各種其他活動(dòng)來(lái)提高大家對(duì)已登記的伙伴關(guān)系的認(rèn)識(shí)。

1 Cas de sida notifiés dans les délais dans l'année.

該年中的艾滋病病例。

Les déclarations et leur confirmation sont faites par écrit et formellement notifiées au dépositaire.

“2. 聲明及其確認(rèn)，應(yīng)以書(shū)面形式提出，并應(yīng)正式保存人。

Le plaignant est notifié par écrit des résultats de l'enquête.

調(diào)查結(jié)果將以書(shū)面形式申訴人。

Le motif de la suspension lui est notifié par écrit.

應(yīng)以書(shū)面根據(jù)本款予以停職的工作人員，說(shuō)明停職理由。

Toute modification envisagée du système agréé doit être préalablement notifiée à l'autorité compétente.

擬對(duì)經(jīng)批準(zhǔn)的制度作出的任何變動(dòng)必須先主管當(dāng)局。

Le Secrétaire général notifie aux membres de l'Autorité toute cessation ou tout changement de patronage.

秘書(shū)長(zhǎng)應(yīng)將擔(dān)保的終止或改變管理局成員。

La SECP notifie les normes comptables sur recommandation de l'ICAP.

證交會(huì)根據(jù)會(huì)計(jì)師協(xié)會(huì)的建議公布會(huì)計(jì)準(zhǔn)則。

Ainsi, le vendeur peut notifier à l'acheteur son intention d'exécuter ses obligations.

賣(mài)方可以給出它愿意履約的。

L'enregistrement des données sera notifié par écrit à la personne qu'elles concernent.

資料的登記情況，將書(shū)面資料當(dāng)人。