Les articles 52 et 54 énoncent les conditions d'acquisition, de port et d'utilisation des armes.

52條和54條說了獲得、攜帶和使用武器的要求。

La délégation tchèque souscrit donc à l'idée fondamentale énoncée à l'alinéa a) de l'article 18.

因此，捷克共和國支持18(a)條草案的基本構想。

Les projets d'article 19 et 20 énoncent des règles bien établies.

19條和20條草案表達了既定規(guī)則。

La responsabilité est orientée vers le transporteur, dans les limites énoncées à l'article?9.

該賠償責任歸于運輸者，在9條內規(guī)定了對賠償責任的限制。

énonce les peines encourues en cas d'opérations bancaires et financières illicites (art.?130 et suivants).

對非法銀行業(yè)務和金融活動制定了刑法處罰措施（130節(jié)及以后各節(jié)）。

L'article énonce l'obligation d'engager des poursuites pénales ou d'extrader.

本條規(guī)定起訴或引渡被指控犯下此罪的人的義務。

Contreviendraient aux dispositions énoncées dans la loi sur les associations et les institutions caritatives.

如果協(xié)會違反《慈善機構和協(xié)會條例》的條文。

Les exigences énoncées dans la disposition type 30 n'existent pas dans la législation du Bélarus.

示范條文30條中規(guī)定的要求在白俄羅斯的法律中不存在。

énoncer et diffuser des procédures visant à rationaliser les méthodes de traitement des prestations.

制作和分發(fā)簡化養(yǎng)恤金工作方法的程序。

Les règlements 7 à 12 établissent la procédure énoncée à l'article?22A.

7至12條規(guī)定了22A節(jié)所述的程序。

Il a été tenu compte de ces renseignements pour formuler les recommandations énoncées au paragraphe?497.

小組在以下497段中提出賠償建議時考慮了所收到的信息。

La Suède est liée par un très grand nombre de traités qui énoncent ce principe.

瑞典受許多載有該原則的條束。

La note d'orientation énonce diverses modalités de financement et de gestion des programmes conjoints.

這個指導說為聯(lián)合方案的籌資和管理提供了不同的方式。

On utilisera ici une approche similaire à celle énoncée pour le résultat?5.

將運用與成果5中提及的方式類似的方法。

Cependant, le?TNP énonce aussi un certain nombre d'obligations et celles-ci devraient être respectées.

但是，《不擴散條》也含有一些義務，也應予以遵守。

Le?Comité énonce à nouveau ces préoccupations et recommandations dans le présent document.

委員會指出，本文件再次提到這些關注問題和建議。

Le cadre institutionnel récemment adopté par la Commission énonce les modalités de l'examen périodique universel.

委員會最近通過的體制建設一攬子措施包括全球定期審查模式。

Il était donc préférable d'énoncer ce pouvoir en termes plus généraux.

因此，使用比較籠統(tǒng)的措辭表述仲裁當局的此種權力更為可取。

Les mesures que l'Assemblée générale pourra prendre sont énoncées au paragraphe 43 du rapport.

該報告43段列出了需要大會采取的其它行動。

Elle énonce à cette fin des objectifs clairs.

為此，該戰(zhàn)略提供了確的目標。