Des sanctions sont prises contre les agents recruteurs qui contreviennent aux règlements.

條例的招募人員均受到懲處。

La pratique montre clairement que l'Arménie a contrevenu à cette interdiction.

事實(shí)清楚地表明，亞美亞了這一禁止規(guī)定。

On peut en déduire que cette pratique contrevient au principe de l'autodétermination.

因此，這個(gè)概念似乎與自決有關(guān)。

Malheureusement, dans le cas de l'Iran, il a contrevenu à ces dispositions.

令人遺憾的是，在伊朗問題上，安理會(huì)的行動(dòng)了上述要求。

Elle dispose que toute législation qui contrevient à ces dispositions est nulle et non valable.

《兒童法案》規(guī)定任何與其條款相抵觸的法律都應(yīng)取消或視為無效。

Une institution financière qui contreviendrait au règlement se rendrait coupable d'une infraction passible d'une amende.

條例的任何金融機(jī)構(gòu)將依法被判處有罪，并處以罰金。

Le même concept s'applique lorsque c'est l'acheteur qui a contrevenu au contrat (articles?62 et 64).

在買方合用一理念（第六十二和第六十四條）。

Tout contrevenant est passible de poursuites judiciaires.

任何這些規(guī)定者會(huì)得到起訴。

Cette situation ne contrevient pas aux normes internationales.

這一規(guī)定完全符合國(guó)際準(zhǔn)則。

Cette restriction est discriminatoire et contrevient à l'article 7.

這一限制是歧視性的，了第7條的規(guī)定。

Ces attaques sont totalement inacceptables et contreviennent au droit international.

此類襲擊了國(guó)際法，是完全不能接受的。

Ces attaques contreviennent au droit international humanitaire et doivent cesser.

這些攻擊了國(guó)際人道主義法，必須停止。

L'incident contrevient aussi aux dispositions de la résolution 1559 (2004).

這一事件也背了第1559（2004）號(hào)決議的規(guī)定。

Une telle éventualité ne contrevient pas au droit des conflits armés.

發(fā)生這種情況并不武裝沖突法。

Le texte proposé à l'article 9 contrevient à ces principes.

第9條中所提出的案文了這些原則。

Contrevenant à la résolution 425 (1978), Isra?l est demeuré au Liban.

以色列第425（1978）號(hào)決議，至今仍未撤出黎巴嫩。

Tout employeur contrevenant aux dispositions de la loi pouvait être poursuivi.

該法規(guī)定的雇主將受到刑事起訴。

Plusieurs personnes agissant de concert peuvent également contrevenir au paragraphe 1.

幾個(gè)人為共目的行事也觸犯了第1款的規(guī)定。

Qui plus est, elle contrevient à la Charte des Nations Unies elle-même.

此外，它還了《聯(lián)合國(guó)憲章》本身。

Certaines nations ont eu recours à la force, contrevenant au droit international.

一些國(guó)家背國(guó)際法，采取訴諸武力的做法。