Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.

做市活動應征金融交易稅。

Cette règle a pour but d'exonérer le revendeur de responsabilité pour contrefa?on.

這一規(guī)則使轉售人于承擔侵害賠償任。

Cette règle a pour but d'exonérer un revendeur de responsabilité pour atteinte à la marque.

這一規(guī)則用于除轉售人的侵權賠償任。

Il a indiqué que l'Office modifierait son règlement 107-07 pour exonérer l'hévéa.

他還表示，將訂林業(yè)發(fā)展局第107-07號條例，除橡膠木的立木采伐費。

Les faits seuls -?et non les arguments spécieux ou fallacieux concoctés par Isra?l?- pourront exonérer Isra?l.

只有事實——而不是以色列臆造的虛假辯辭——才能洗清以色列的嫌疑。

Le paragraphe 3 devrait être supprimé car il fournit de trop nombreux prétextes pour exonérer le transporteur.

第3款應刪除，因其承運人供了太多理由。

Acheter des crédits d'émission de carbone, en particulier aux pays en développement, ne doit pas les en exonérer.

絕不能因購買碳排放權，特別是從發(fā)展中國家方面購買碳排放權，而推卸這項任。

Il a pour effet d'exonérer une partie de quelques-unes au moins des conséquences juridiques de l'inexécution de ses obligations.

第八十條意在除一方當事人不履行義務時的至少部分法律任。

Mais il ne saurait être mis en avant pour exonérer l'état de l'obligation que lui imposent les présents articles.

但是，不能以一國的經濟水平作不履行本條款所規(guī)定的義務的借口。

Cette règle a pour but d'exonérer une personne revendant ce produit de la responsabilité pour atteinte à la marque.

這一規(guī)則的作用是保護轉售人于承擔的侵權賠償任。

Cependant, même dans ce cas, ces événements devront satisfaire aux trois conditions précitées afin d'exonérer le débiteur pour force majeure.

然而，在以上的情況下，事件要滿足上次到的三中特性才能最后是零售商通過”force majeure“豁。

La?présente affaire ne fait appara?tre aucune circonstance particulière qui aurait pu exonérer les auteurs de l'obligation d'épuiser les recours internes disponibles.

本案并沒有顯示出任何特殊情況，表明可以除交人滿足用盡可以采用的國內補救辦法這一要求。

Pour les inciter à poursuivre des études universitaires, il est prévu par exemple de les exonérer des frais d'inscription aux examens.

此，還減了此類人員的試聽費等相關費用，幫助并鼓勵其接受更高等級的學術教育。

Celui-ci peut cependant s'exonérer de toute responsabilité lorsque le dommage résulte d'actes de conflit armé, d'hostilités, d'une guerre civile ou d'une insurrection.

然而，如果可以把損害歸因于武裝沖突、敵對行動、內戰(zhàn)或叛亂，則可以予賠償任。

Les états ont l'obligation de protéger les droits fondamentaux des personnes placées sous leur garde et ne peuvent s'exonérer de cette responsabilité.

各國有義務保護受其羈押者的權利，而且不可背棄對他們所承擔的這項任。

Parmi les actions réalisées pour atténuer les déséquilibres, on peut citer, la décision d'exonérer les filles des zones rurales des frais d'inscription.

改變這種不平衡的局面，所采取的措施中，值得一的是除農村女孩學費的決定。

De même, ils ont estimé que le consentement des jeunes femmes victimes du trafic ne pouvait en aucune manière exonérer les trafiquants.

同樣，他們不相信，這些受害人的同意會減輕這些蛇頭的罪。

On a ainsi tendance à tenir uniquement pour responsables les parents, enseignants et adolescents et à exonérer les médias et les gouvernements.

結果，往往把負和追究的任完全推在父母、教師和迷途青少年身上，而媒體行業(yè)和政府卻置身度外。

Plusieurs séries de modifications de la loi sur la TVA ont été proposées pour en exonérer certains produits ou introduire un taux nul.

已就增值稅法出幾套正案，減某些產品的增值稅，或者實行零稅率。

Aux termes de l'article 20, il peut même exonérer l'autre état de sa responsabilité en consentant à un acte qui aurait constitué une violation.

根據第20條，受害國甚至可以通過同意一種不然會構成違背行的行的方式來解除另一國的任。