La deuxième limitation porte sur les avances futures.

第二種限制與未來(lái)分批貸款有關(guān)。

Aucune présomption de discrimination ne pèse sur ces décisions.

這兩項(xiàng)判決并無(wú)具有禁止的歧視的疑點(diǎn)。

Il convient de prendre une décision sur la question.

該就該問(wèn)題做出一決定。

Forum mondial sur les océans, les c?tes et les ?les.

海洋、沿海和島嶼問(wèn)題全球論壇。

Veuillez consulter le rapport sur la population et le logement.

請(qǐng)參看人口和住房的情況報(bào)告。

J'ai encore quelques observations à faire sur ce sujet.

關(guān)于這問(wèn)題我還要再談幾點(diǎn)。

Nous souhaiterions apporter des précisions sur les chiffres concernant le sous-emploi.

我們要澄清有關(guān)就業(yè)不足的數(shù)字。

Les débats sur certaines questions de fond devraient donc être ajournés.

因此，當(dāng)推遲對(duì)某些實(shí)質(zhì)性問(wèn)題的討論。

La proportion atteint un sur trois en Europe centrale et orientale.

這一數(shù)字中歐和東歐為3人中就有1人。

La Formation de renvoi s'est prononcée sur toutes ces demandes.

移案法官面前沒(méi)有未決的第11條之二申請(qǐng)。

L'Assemblée générale pourrait revenir sur le sujet dans quelques années.

大會(huì)可以過(guò)幾年再審查這專題。

M.?Voulgaris (Grèce) demande une discussion sérieuse sur ce point.

Voulgaris先生（希臘）要求就該事項(xiàng)進(jìn)行實(shí)質(zhì)性討論。

En cas d'incohérence, la loi sur la propriété intellectuelle prévaudrait.

出現(xiàn)不一致時(shí)，將以知識(shí)產(chǎn)權(quán)法為準(zhǔn)。

En outre, sur les 10 récifs coralliens sensibles, sept entourent des ?les.

珊瑚礁群中，有7環(huán)繞島嶼周圍。

Il ne souhaite s'engager dans aucune nouvelle discussion sur cette affaire.

他不愿意再就該事項(xiàng)進(jìn)行任何討論。

La Commission pourrait donc ajourner sa décision sur le projet de résolution.

委員會(huì)因此推遲對(duì)該決議草案采取行動(dòng)。

Les gendarmes l'ont interrogé sur sa détention du centre de Magenta.

憲警審問(wèn)他Magenta中心關(guān)押的情況。

Voir la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, art.

見《移民和難民保護(hù)法》第83條.第2款。

L'auteur fait en outre des observations sur le fond de l'affaire.

此外，提交人對(duì)案情實(shí)質(zhì)作了評(píng)述。

L'enquête fournit des renseignements sur la nature et l'ampleur du phénomène.

《新西蘭犯罪和安全調(diào)查》介紹了關(guān)于犯罪傷害的性質(zhì)和程度方面的情況。